91215 Services de réglementation provinciaux

Ce que comprend le code 91215

Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.

Hiérarchie dans la classification

• Secteur 91 — Administrations publiques
• Sous-secteur 912 — Administrations publiques provinciales et territoriales
• Groupe industriel 9121 — Services de protection provinciaux
• Industrie 91215 — Services de réglementation provinciaux