Provincial police services
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Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des forces et des services de police.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Services de police provinciaux |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie |
| Code parent | 9121 - Services de protection provinciaux |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
3 sur 5 facteurs validés
Des professions propres à ce secteur sont rattachées à cette partie du classificateur canadien afin que la page parle à de vraies équipes de travail.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les notes de conception de programmes, les dossiers legislatifs, les revues de performance et les documents d'information ministeriels. Elle aide a confirmer si 91213 Services de police provinciaux est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
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Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les dossiers d'appel d'offres, la selection de fournisseurs, les dossiers d'achats publics et l'administration contractuelle. Elle aide a confirmer si 91213 Services de police provinciaux est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur le soutien a l'inspection, les dossiers d'operations frontalieres, les flux de conformite et la prestation de services federaux. Elle aide a confirmer si 91213 Services de police provinciaux est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
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Services de police provinciaux : Cette classe comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales dont l'activité principale consiste à assurer le respect de la loi et le maintien de l'ordre public par l'entremise des forces et des services de police.
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Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
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Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
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