Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels. Les maisons de transition pour les personnes ayant été victimes de violence, les foyers pour enfants ayant un problème de santé mentale ou une incapacité, les camps pour jeunes délinquants, les foyers nourriciers de groupe, les maisons de transition de groupe pour délinquants et contrevenants et les orphelinats sont rangés dans cette classe.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique	Description
Titre officiel	Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes
Classification	SCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publication	Statistique Canada
Niveau hiérarchique	Industrie
Code parent	6239 - Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes
Correspondance internationale	CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Source	https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source	2026-07-17

Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique	Description
Autorité fiscale	Agence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entreprise	Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantes	Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielle	Sante Canada et ordres provinciaux des medecins et des professionnels de la sante

Exclusions

services d'hébergement de secours (Voir 624220 Services communautaires d'hébergement (CAN))
établissements communautaires de soins pour retraités et foyers pour personnes âgées (Voir 623310 Établissements communautaires de soins pour personnes âgées (CAN))
foyers pour personnes atteintes de handicaps liés au développement (Voir 623210 Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement (ÉU))

Score de confiance de classification

3 sur 5 facteurs validés

6/ 10

Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-07-17)

Correspondance internationale — No international correspondence found

Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed

Hiérarchie complète — 4 levels confirmed in hierarchy

Seuils ou tailles documentés — Not applicable for hub levels

Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle

Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region

Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 62399

Des professions propres à ce secteur sont rattachées à cette partie du classificateur canadien afin que la page parle à de vraies équipes de travail.

01 62399

Gestionnaire de cabinet dentaire

Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les horaires de fauteuils, les rappels patients, la facturation dentaire et l'administration de bureau. Elle aide a confirmer si 62399 Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.

02 62399

Directeur d'agence de soins a domicile

Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les horaires de soins a domicile, les affectations de service, les visites de soutien et la coordination de dossiers. Elle aide a confirmer si 62399 Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.

03 62399

Administrateur de clinique familiale

Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les horaires des medecins, l'accueil des patients, la facturation clinique et les operations de soins. Elle aide a confirmer si 62399 Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.

04 62399

Coordinateur de sante mentale communautaire

Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les programmes de counseling, le soutien de proximite, les references et les charges de dossiers communautaires. Elle aide a confirmer si 62399 Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.

Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Dans cette section

62399Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes

Souvent confondu avec

624220 — Services communautaires d'hébergement

services d'hébergement de secours (Voir 624220 Services communautaires d'hébergement (CAN))

623310 — Établissements communautaires de soins pour personnes âgées

établissements communautaires de soins pour retraités et foyers pour personnes âgées (Voir 623310 É...

623210 — Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement

foyers pour personnes atteintes de handicaps liés au développement (Voir 623210 Établissements rési...

Ligne source

62399Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes

Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.

Questions frequentes

Que couvre le code 62399 ?

Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes : Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels. Les maisons de transition pour les personnes ayant été victimes de violence, les foyers pour enfant...

Quel est le niveau hierarchique de 62399 ?

Il s'agit d'une page de industrie dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 62399 ?

Il remonte vers 6239 Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes.

Faut-il s'arreter a 62399 ou descendre plus bas ?

4 element(s) de niveau inferieur se trouvent sous cette branche : Maisons de transition pour personnes ayant été victimes et survivants de violence, Maisons pour enfants ayant un problème de santé mentale ou une incapacité, Foyers pour personnes ayant une incapacité physique, Tous les autres établissements de soins pour bénéficiaires internes.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 62399 ?

Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 62399 ?

Oui. 3 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 62399 ?

Aucune ligne d'exemple n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 62399 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.