Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels.
Industrie canadienne
623999 Tous les autres établissements de soins pour bénéficiaires internes
All other residential care facilities
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Tous les autres établissements de soins pour bénéficiaires internes |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 62399 - Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Sante Canada et ordres provinciaux des medecins et des professionnels de la sante |
Exemples
- foyers nourriciers de groupe
- foyers pour enfants négligés
- foyers pour mères célibataires
- maisons de transition pour délinquants
- orphelinats
- foyer nourricier
- foyers de groupe pour personnes ayant des problèmes sociaux ou personnels
- foyers nourriciers de groupe
- foyers pour enfants négligés
- foyers pour mères célibataires
- maisons de correction, pour les jeunes
- maisons de groupe d'entraide pour personnes ayant des problèmes sociaux ou personnels
- maisons de transition pour délinquants
- maisons pour les patients en phase terminale, sans soins infirmiers
- orphelinats
- pensions, foyers pour enfants
- rééducation type boscoville, centres de
- villages pour enfants
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
foyers nourriciers de groupefoyers pour enfants négligésfoyers pour mères célibatairesmaisons de transition pour délinquantsorphelinats
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: Q8790*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 623999
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
623999
Tous les autres établissements de soins pour bénéficiaires internes
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02
623999
foyers nourriciers de groupe
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03
623999
foyers pour enfants négligés
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04
623999
foyers pour mères célibataires
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Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 623991Maisons de transition pour personnes ayant été victimes et survivants de violence
- 623992Maisons pour enfants ayant un problème de santé mentale ou une incapacité
- 623993Foyers pour personnes ayant une incapacité physique
- 623999Tous les autres établissements de soins pour bénéficiaires internes
Ligne source
623999Tous les autres établissements de soins pour bénéficiaires internes
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Questions frequentes
Que couvre le code 623999 ?
Tous les autres établissements de soins pour bénéficiaires internes : Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels.
Quel est le niveau hierarchique de 623999 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 623999 ?
Il remonte vers 62399 Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes.
Faut-il s'arreter a 623999 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 623999 ?
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Y a-t-il des notes d'exclusion pour 623999 ?
Aucune ligne d'exclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 623999 ?
Oui. 18 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise, Travaux orientés client.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 623999 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.