Homes for children with a mental health condition or disability
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels aux enfants ayant un problème de santé mentale ou une incapacité. Ces établissements procurent le gîte et le couvert aux enfants, leur assurent une supervision de type parental et leur offrent d'autres services ainsi qu'une surveillance spécialisée.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Maisons pour enfants ayant un problème de santé mentale ou une incapacité |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 62399 - Autres établissements de soins pour bénéficiaires internes |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Sante Canada et ordres provinciaux des medecins et des professionnels de la sante |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
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Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
services de pension sous supervision de type parental seulement (Voir 623999 Tous les autres établi...
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Maisons pour enfants ayant un problème de santé mentale ou une incapacité : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels aux enfants ayant un problème de santé mentale ou une incapacité. Ces établissements procurent le gîte et le couvert aux enfants, leu...
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Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise, Travaux orientés client.
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Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
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