91315 Services de réglementation municipaux

Ce que comprend le code 91315

Cette classe comprend les établissements des administrations locales dont l'activité principale consiste à assurer la protection générale des personnes, à titre individuel ou collectif, contre la négligence, l'exploitation ou les abus.

Hiérarchie dans la classification

• Secteur 91 — Administrations publiques
• Sous-secteur 913 — Administrations publiques locales, municipales et régionales
• Groupe industriel 9131 — Services de protection municipaux
• Industrie 91315 — Services de réglementation municipaux