Natural gas distribution
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Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations. Sont inclus les marchands et courtiers qui négocient la vente de gaz naturel par l'entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d'autres.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Distribution de gaz naturel |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie |
| Code parent | 2212 - Distribution de gaz naturel |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-07-17 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
3 sur 5 facteurs validés
Des professions propres à ce secteur sont rattachées à cette partie du classificateur canadien afin que la page parle à de vraies équipes de travail.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les installations de compteurs, les releves de facturation, les remplacements sur le terrain et l'activation des services. Elle aide a confirmer si 22121 Distribution de gaz naturel est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
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Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur l'expansion du reseau local, les mises a niveau des lignes, la planification des interruptions et l'equilibrage de charge. Elle aide a confirmer si 22121 Distribution de gaz naturel est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les flux de transport de gaz, les fenetres de maintenance, les points de comptage et les remises au reseau de distribution. Elle aide a confirmer si 22121 Distribution de gaz naturel est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
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Distribution de gaz naturel : Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à distribuer du gaz naturel ou synthétique aux consommateurs au moyen d'un réseau de canalisations. Sont inclus les marchands et courtiers qui négocient la vente de gaz naturel par l...
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Il remonte vers 2212 Distribution de gaz naturel.
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Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.
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Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.