Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services publics d'électricité, de gaz et d'eau. Les établissements de ce sous-secteur assurent la production, le transport, la gestion et la distribution d'électricité; la distribution de gaz naturel; le traitement et la distribution de l'eau; l'exploitation des égouts et des usines de traitement des eaux usées; ainsi que la fourniture de services connexes par l'entremise d'une infrastructure permanente de conduites, de tuyauteries ainsi que d'installations de traitement et de transformation.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique	Description
Titre officiel	Services publics
Classification	SCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publication	Statistique Canada
Niveau hiérarchique	Sous-secteur
Code parent	22 - Services publics
Correspondance internationale	CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Source	https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source	2026-05-05

Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique	Description
Autorité fiscale	Agence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entreprise	Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantes	Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielle	Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local.

Score de confiance de classification

3 sur 5 facteurs validés

6/ 10

Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)

Correspondance internationale — No international correspondence found

Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed

Hiérarchie complète — 2 levels confirmed in hierarchy

Seuils ou tailles documentés — Not applicable for hub levels

Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle

Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region

Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 221

Des professions propres à ce secteur sont rattachées à cette partie du classificateur canadien afin que la page parle à de vraies équipes de travail.

01 221

Responsable de programme de compteurs

Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les installations de compteurs, les releves de facturation, les remplacements sur le terrain et l'activation des services. Elle aide a confirmer si 221 Services publics est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.

02 221

Gestionnaire de reseau d'eaux usees

Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les systemes de collecte d'egouts, les stations de pompage, les apports en traitement et la planification des rejets. Elle aide a confirmer si 221 Services publics est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.

03 221

Planificateur de distribution electrique

Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur l'expansion du reseau local, les mises a niveau des lignes, la planification des interruptions et l'equilibrage de charge. Elle aide a confirmer si 221 Services publics est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.

04 221

Planificateur de reseau gazier

Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les flux de transport de gaz, les fenetres de maintenance, les points de comptage et les remises au reseau de distribution. Elle aide a confirmer si 221 Services publics est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.

Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Dans cette section

221Services publics

Ligne source

221Services publics

Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.

Questions frequentes

Que couvre le code 221 ?

Services publics : Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services publics d'électricité, de gaz et d'eau. Les établissements de ce sous-secteur assurent la production, le transport, la gestion et la distribution d'électrici...

Quel est le niveau hierarchique de 221 ?

Il s'agit d'une page de sous-secteur dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 221 ?

Il remonte vers 22 Services publics.

Faut-il s'arreter a 221 ou descendre plus bas ?

3 element(s) de niveau inferieur se trouvent sous cette branche : Production, transport et distribution d'électricité, Distribution de gaz naturel, Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 221 ?

Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 221 ?

Aucune ligne d'exclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 221 ?

Aucune ligne d'exemple n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 221 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.