912910
912910 Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales
Other provincial and territorial public administration • Industrie canadienne
Ce que comprend le code 912910
Cette classe canadienne comprend les établissements des administrations provinciales et territoriales qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale touche l'un des domaines suivants : pouvoir exécutif et législatif; politiques fiscales et autres politiques connexes et administration de la dette publique; établissement, levée et recouvrement des impôts et taxes; maintien des relations avec les autres administrations et gouvernements; et la gestion des programmes des administrations provinciales et territoriales.
Exemples d activités
- assemblées législatives, gouvernement provincial
- bureaux des lieutenants-gouverneurs, gouvernement provincial
- ministère du revenu, gouvernement provincial
- programmes agricoles et forestiers, gouvernement provincial
- programmes d'assistance sociale, gouvernement provincial
- programmes d'autoroutes et des transports, gouvernement provincial
- programmes de promotion du tourisme, gouvernement provincial
- programmes des ressources énergétiques, gouvernement provincial
- programmes relatifs à l'habitation, gouvernement provincial
- régimes d'assurance-maladie et d'assurance-hospitalisation, gouvernement provincial
- relations fiscales fédérales-provinciales, gouvernement provincial
- relations interprovinciales, gouvernement provincial
- achat, services d', gouvernement provincial
- administration d'aide sociale, non exécutive, provinciale
- administration de la santé, gouvernement provincial
- administration des petites et moyennes entreprises
- administration des programmes d'aide au développement culturel et des arts, gouvernement provincial
- administration provinciale de la fiscalité
Exclusions et renvois
- administration de programmes spatiaux et de fonds de recherche et de développement de programmes spatiaux (Voir 911910 Autres services de l'administration publique fédérale (CAN))
- opérations aéroportuaires (Voir 48811 Opérations aéroportuaires)
- exploitation des archives ou bibliothèques (Voir 51921 Bibliothèques et archives)
- production et distribution d'électricité (Voir 2211 Production, transport et distribution d'électricité)
- collecte et élimination des ordures (Voir 562 Services de gestion des déchets et d'assainissement)
- exploitation d'hôpitaux (Voir 622 Hôpitaux)
- exploitation de musées et de galeries d'art (Voir 71211 Musées)
- fonctionnement des écoles et des commissions scolaires locales (Voir 61 Services d'enseignement)
- exploitation des ports (Voir 488310 Opérations portuaires)
- prestation de services de soins ambulatoires (Voir 621 Services de soins de santé ambulatoires)
- transport ferroviaire (Voir 482 Transport ferroviaire)
- exploitation d'établissements de soins pour bénéficiaires internes (Voir 623 Établissements de soins infirmiers et de soins pour bénéficiaires internes)
- exploitation du système urbain de transport en commun (Voir 485110 Services urbains de transport en commun (CAN))
- exploitation des réseaux d'aqueduc et d'égout (Voir 2213 Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres (ÉU))
Hiérarchie dans la classification
- Secteur 91 — Administrations publiques
- Sous-secteur 912 — Administrations publiques provinciales et territoriales
- Groupe industriel 9129 — Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales
- Industrie 91291 — Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales
- Industrie canadienne 912910 — Autres services des administrations publiques provinciales et territoriales