533110
533110 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Lessors of non-financial intangible assets (except copyrighted works) • Industrie canadienne
Ce que comprend le code 533110
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.
Exemples d activités
- bailleur de marques de commerce
- brevets, achat et émission de licence
- détenteurs de brevets
- détenteurs de propriétés intellectuelles (sauf droits d'auteurs)
- détenteurs de redevances pétrolières
- franchises, vente ou émission de licence
- inventeurs, à leur propre compte
- titulaire d'une marque nominale
- bailleur de marques de commerce
- biens incorporels non financiers, location à bail
- brevets, achat et émission de licence
- concession de brevets
- concession de licence aux fins d'exploitation de marques de commerce
- détenteurs de brevets
- détenteurs de propriétés intellectuelles (sauf droits d'auteurs)
- détenteurs de redevances pétrolières
- droits minéraux, vente et location-vente
- franchises, vente ou émission de licence
Exclusions et renvois
- donner à bail du matériel et des marchandises (Voir 532 Services de location et de location à bail)
- donner à bail des biens immobiliers (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)
- reproduire et/ou diffuser des oeuvres protégées par le droit d'auteur, comme les journaux, périodiques, livres, bases de données, logiciels et produits multimédias, films et vidéos et oeuvres musicales (Voir 51 Industrie de l'information et industrie culturelle, ou 71 Arts, spectacles et loisirs)
Hiérarchie dans la classification
- Secteur 53 — Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Sous-secteur 533 — Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
- Groupe industriel 5331 — Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
- Industrie 53311 — Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
- Industrie canadienne 533110 — Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Concordance internationale
- US NAICS 2022: 533110 — Lessors of Nonfinancial Intangible Assets (except Copyrighted Works)