5331 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce que comprend le code 5331

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais.

Hiérarchie dans la classification

• Secteur 53 — Services immobiliers et services de location et de location à bail
• Sous-secteur 533 — Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
• Groupe industriel 5331 — Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)