Lessors of residential buildings and dwellings (except social housing projects)
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, sauf les logements sociaux. Ces établissements peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux) |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 53111 - Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
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Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme édifices à logements (sauf logements sociaux), exploitants d'. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 531111 Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux) a un dossier d'entreprise.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme hôtel résidentiel, exploitants. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 531111 Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux) a un dossier d'entreprise.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme maisons de retraite sans services, vie autonome, exploitants de. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 531111 Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux) a un dossier d'entreprise.
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
bailleurs de logements sociaux (Voir 531112 Bailleurs de logements sociaux (CAN))
maison de retraite avec services d'aide à la vie autonome tels que les soins personnels et les serv...
locations de logements de courte durée n.c.a. (Voir 721198 Tous les autres services d'hébergement d...
Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.
Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les logements sociaux) : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, sauf les logements sociaux. Ces établissements peuvent aussi fournir des services complémentaires,...
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Il remonte vers 53111 Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements.
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Oui. 2 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Oui. 4 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Oui. 19 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.