Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de voyageurs.
Passenger rail transportation
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de voyageurs.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Transport ferroviaire de voyageurs |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 48211 - Transport ferroviaire |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Transports Canada et les ministeres provinciaux des transports |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
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Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
exploitation de trains de tourisme et d'agrément pour des excursions d'un jour (Voir 487110 Transpo...
exploitation de tramways et de services de transport urbain rapide (Voir 485110 Services urbains de...
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Transport ferroviaire de voyageurs : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de voyageurs.
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Il remonte vers 48211 Transport ferroviaire.
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Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
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Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.