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Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Sont compris dans cette classe les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distance ou sur ligne principale, de courte distance, et des services de transport ferroviaire de voyageurs.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Transport ferroviaire |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Sous-secteur |
| Code parent | 48-49 - Transport et entreposage |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-08-13 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Transports Canada et les ministeres provinciaux des transports |
3 sur 5 facteurs validés
Des professions propres à ce secteur sont rattachées à cette partie du classificateur canadien afin que la page parle à de vraies équipes de travail.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur le tri local de colis, les plages de ramassage, la livraison du dernier kilometre et la lecture mobile des conducteurs. Elle aide a confirmer si 482 Transport ferroviaire est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les routes de fret, les horaires des conducteurs, la planification des chargements et l'utilisation des vehicules. Elle aide a confirmer si 482 Transport ferroviaire est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur l'entreposage externalise, les flux de cross-dock, la reservation de transporteurs et les contrats d'execution. Elle aide a confirmer si 482 Transport ferroviaire est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les horaires de lignes, la planification du service, les operations passagers et les affectations de depot. Elle aide a confirmer si 482 Transport ferroviaire est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
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Transport ferroviaire : Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de chemins de fer. Sont compris dans cette classe les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport ferroviaire de longue distan...
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Il remonte vers 48-49 Transport et entreposage.
1 element(s) de niveau inferieur se trouvent sous cette branche : Transport ferroviaire.
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Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Transport ferroviaire, Prestation de services.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.