Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de pâtes alimentaires sèches; ou la fabrication de mélanges de farine ou de pâte à partir de farine préparée.
Industrie canadienne
311824 Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée
Flour mixes, dough, and pasta manufacturing from purchased flour
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 31182 - Fabrication de biscuits, de craquelins et de pâtes alimentaires |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Inclusions
- emballage de pâtes alimentaires sèches qui sont fabriquées avec d'autres ingrédients
Exclusions
- mouture de farines et préparation de mélanges de farine ou de pâte (Voir 311211 Minoterie (ÉU))
- fabrication de pâtes alimentaires en conserve (Voir 311420 Mise en conserve, marinage et séchage de fruits et de légumes (CAN))
- fabrication de pâtes alimentaires fraîches, ou le mélange d'ingrédients secs et/ou déshydratés achetés et de pâtes alimentaires sèches achetées (Voir 311990 Fabrication de tous les autres aliments (CAN))
- fabrication de plats de pâtes alimentaires congelés (Voir 311410 Fabrication d'aliments congelés (CAN))
Exemples
- croûtes de tarte et pâtisseries, non cuites, fabriquées à partir de farine achetée
- farine, mélangée ou auto-levante, fabriquée à partir de farine achetée
- mélanges à pâtes alimentaires et à nouilles, fabriqués dans une usine de pâtes alimentaires sèches
- mélanges préparés à base de farine (p. ex., biscuits, gâteaux, beignes, crêpes), fabriqués à partir de farine achetée
- pâte, réfrigérée ou congelée, fabriquée à partir de farine achetée
- croûtes de tarte et pâtisseries, non cuites, fabriquées à partir de farine achetée
- emballage de pâtes alimentaires sèches qui sont fabriquées avec d'autres ingrédients
- farine, mélangée ou auto-levante, fabriquée à partir de farine achetée
- mélanges (p. ex., crêpes, gâteaux, pâte, biscuits, pains, petits pains), fabriqués à partir de farine achetée
- mélanges à pâtisseries, préparés, fabrication à partir de farine achetée
- mélanges à pâtes alimentaires et à nouilles, fabriqués dans une usine de pâtes alimentaires sèches
- mélanges préparés à base de farine (p. ex., biscuits, gâteaux, beignes, crêpes), fabriqués à partir de farine achetée
- pâte (p. ex., biscuits, pizza), fabriquée à partir de farine achetée
- pâte à frire, préparée, fabriquée à partir de farine achetée
- pâte réfrigérée, faite de farine achetée
- pâte, réfrigérée ou congelée, fabriquée à partir de farine achetée
- pâtes alimentaires sèches (p. ex., nouilles, spaghetti, macaroni), fabrication
- pâtes alimentaires sèches, fabrication
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
croûtes de tarte et pâtisseries, non cuites, fabriquées à partir de farine achetéemélanges à pâtes alimentaires et à nouilles, fabriqués dans une usine de pâtes alimentaires sèchesmélanges préparés à base de farine (p. ex., biscuits, gâteaux, beignes, crêpes), fabriqués à partir de farine achetéepâte, réfrigérée ou congelée, fabriquée à partir de farine achetéecroûtes de tarte et pâtisseries, non cuites, fabriquées à partir de farine achetée
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: C1075*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 311824
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
311824
Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée
Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 311824 Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée. C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.
02
311824
croûtes de tarte et pâtisseries, non cuites, fabriquées à partir de farine achetée
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme croûtes de tarte et pâtisseries, non cuites, fabriquées à partir de farine achetée. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 311824 Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée a un dossier d'entreprise.
03
311824
mélanges à pâtes alimentaires et à nouilles, fabriqués dans une usine de pâtes alimentaires sèches
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme mélanges à pâtes alimentaires et à nouilles, fabriqués dans une usine de pâtes alimentaires sèches. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 311824 Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée a un dossier d'entreprise.
04
311824
mélanges préparés à base de farine (p. ex., biscuits, gâteaux, beignes, crêpes), fabriqués à partir de farine achetée
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme mélanges préparés à base de farine (p. ex., biscuits, gâteaux, beignes, crêpes), fabriqués à partir de farine achetée. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 311824 Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée a un dossier d'entreprise.
Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 311821Fabrication de biscuits et de craquelins
- 311824Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée
Souvent confondu avec
311211 — Minoterie
mouture de farines et préparation de mélanges de farine ou de pâte (Voir 311211 Minoterie (ÉU))
311420 — Mise en conserve, marinage et séchage de fruits et de légumes
fabrication de pâtes alimentaires en conserve (Voir 311420 Mise en conserve, marinage et séchage de...
311990 — Fabrication de tous les autres aliments
fabrication de pâtes alimentaires fraîches, ou le mélange d'ingrédients secs et/ou déshydratés ache...
311410 — Fabrication d'aliments congelés
fabrication de plats de pâtes alimentaires congelés (Voir 311410 Fabrication d'aliments congelés (C...
Ligne source
311824Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée
Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.
Questions frequentes
Que couvre le code 311824 ?
Fabrication de pâtes alimentaires sèches, de pâte et de mélanges de farine à partir de farine achetée : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de pâtes alimentaires sèches; ou la fabrication de mélanges de farine ou de pâte à partir de farine préparée.
Quel est le niveau hierarchique de 311824 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 311824 ?
Il remonte vers 31182 Fabrication de biscuits, de craquelins et de pâtes alimentaires.
Faut-il s'arreter a 311824 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 311824 ?
Oui. 1 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 311824 ?
Oui. 4 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 311824 ?
Oui. 18 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 311824 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Dry Pasta, Dough, and Flour Mixes Manufacturing from Purchased Flour.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.