Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté.
Industrie canadienne
311352 Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté
Confectionery manufacturing from purchased chocolate
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 31135 - Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Exclusions
- bonbons chocolatés fabriqués sur les lieux pour consommation immédiate (Voir 722512 Établissements de restauration à service restreint (CAN))
- fabrication de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao (Voir 311351 Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao (ÉU))
Exemples
- barres granolas enrobées de chocolat, fabriquées à partir de chocolat acheté
- boissons instantanées au chocolat ou à la poudre de cacao, fabriquées à partir de chocolat acheté
- bonbons chocolatés, fabriqués à partir de chocolat acheté
- chocolat (p. ex., enrobages, liqueur, sirop, de cuisson), fabriqué à partir de chocolat acheté
- confiseries chocolatées, fabriquées à partir de chocolat acheté
- fudge au chocolat, fabriqué à partir de chocolat acheté
- noix enrobées de chocolat, fabriquées à partir de chocolat acheté
- tablettes de chocolat, fabriquées à partir de chocolat acheté
- barres granolas enrobées de chocolat, fabriquées à partir de chocolat acheté
- boissons instantanées au chocolat ou à la poudre de cacao, fabriquées à partir de chocolat acheté
- bonbons chocolatés, fabriqués à partir de chocolat acheté
- cacao en poudre, mélangé avec d'autres substances, fabriqué de chocolat acheté
- chocolat (p. ex., enrobages, liqueur, sirop, de cuisson), fabriqué à partir de chocolat acheté
- confiseries chocolatées, fabriquées à partir de chocolat acheté
- fudge au chocolat, fabriqué à partir de chocolat acheté
- magasins de bonbons, bonbons chocolatés faits sur les lieux (sauf pour consommation immédiate)
- noix enrobées de chocolat, fabriquées à partir de chocolat acheté
- tablettes de chocolat, fabriquées à partir de chocolat acheté
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
barres granolas enrobées de chocolat, fabriquées à partir de chocolat achetéboissons instantanées au chocolat ou à la poudre de cacao, fabriquées à partir de chocolat achetébonbons chocolatés, fabriqués à partir de chocolat achetéchocolat (p. ex., enrobages, liqueur, sirop, de cuisson), fabriqué à partir de chocolat achetéconfiseries chocolatées, fabriquées à partir de chocolat acheté
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: C1073*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 311352
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
311352
Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté
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02
311352
barres granolas enrobées de chocolat, fabriquées à partir de chocolat acheté
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03
311352
boissons instantanées au chocolat ou à la poudre de cacao, fabriquées à partir de chocolat acheté
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04
311352
bonbons chocolatés, fabriqués à partir de chocolat acheté
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Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 311351Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao
- 311352Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté
Souvent confondu avec
722512 — Établissements de restauration à service restreint
bonbons chocolatés fabriqués sur les lieux pour consommation immédiate (Voir 722512 Établissements...
311351 — Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao
fabrication de confiseries chocolatées à partir de fèves de cacao (Voir 311351 Fabrication de choco...
Ligne source
311352Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté
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Questions frequentes
Que couvre le code 311352 ?
Fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de confiseries à partir de chocolat acheté.
Quel est le niveau hierarchique de 311352 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 311352 ?
Il remonte vers 31135 Fabrication de chocolat et de confiseries chocolatées.
Faut-il s'arreter a 311352 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 311352 ?
Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 311352 ?
Oui. 2 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 311352 ?
Oui. 18 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 311352 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Confectionery Manufacturing from Purchased Chocolate.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.