Definition officielle
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale concerne le transport par pipeline de produits pétroliers raffinés.
Industrie
48691 Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés
Pipeline transportation of refined petroleum products
Industries canadiennes
Niveau suivant
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Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie |
| Code parent | 4869 - Autres services de transport par pipeline |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Transports Canada et les ministeres provinciaux des transports |
Score de confiance de classification
3 sur 5 facteurs validés
6/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — No international correspondence found
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 4 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — Not applicable for hub levels
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 48691
Des professions propres à ce secteur sont rattachées à cette partie du classificateur canadien afin que la page parle à de vraies équipes de travail.
01
48691
Proprietaire de station de messagerie
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur le tri local de colis, les plages de ramassage, la livraison du dernier kilometre et la lecture mobile des conducteurs. Elle aide a confirmer si 48691 Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
02
48691
Repartiteur de flotte de camions
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les routes de fret, les horaires des conducteurs, la planification des chargements et l'utilisation des vehicules. Elle aide a confirmer si 48691 Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
03
48691
Gestionnaire logistique tiers
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur l'entreposage externalise, les flux de cross-dock, la reservation de transporteurs et les contrats d'execution. Elle aide a confirmer si 48691 Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
04
48691
Planificateur d'operations de transport collectif
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les horaires de lignes, la planification du service, les operations passagers et les affectations de depot. Elle aide a confirmer si 48691 Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 48691Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés
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Ligne source
48691Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés
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Questions frequentes
Que couvre le code 48691 ?
Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés : Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale concerne le transport par pipeline de produits pétroliers raffinés.
Quel est le niveau hierarchique de 48691 ?
Il s'agit d'une page de industrie dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 48691 ?
Il remonte vers 4869 Autres services de transport par pipeline.
Faut-il s'arreter a 48691 ou descendre plus bas ?
1 element(s) de niveau inferieur se trouvent sous cette branche : Transport par pipeline de produits pétroliers raffinés.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 48691 ?
Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 48691 ?
Aucune ligne d'exclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 48691 ?
Aucune ligne d'exemple n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 48691 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.