Cut and sew apparel manufacturing (except contractors)
Des cartes entierement cliquables pour la couche suivante de la hierarchie.
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de vêtements à partir de tissus achetés. Sont compris les entrepreneurs à forfait qui assument des fonctions d'entreprise dans le domaine de la fabrications de vêtements, comme l'achat des matières premières, la conception et la préparation de échantillons, l'organisation de la fabrication des vêtements à partir de leurs fournitures et la commercialisation des vêtements finis.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie |
| Code parent | 3152 - Fabrication de vêtements coupés-cousus |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
3 sur 5 facteurs validés
Des professions propres à ce secteur sont rattachées à cette partie du classificateur canadien afin que la page parle à de vraies équipes de travail.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur l'etiquetage, le remplissage, le scellage, la palettisation et l'emballage a facon. Elle aide a confirmer si 31525 Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les travaux metalliques sur mesure, les devis de fabrication, les charges de soudage et la planification d'atelier. Elle aide a confirmer si 31525 Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les lignes de transformation alimentaire, les quarts d'emballage, les retenues qualite et le debit d'usine. Elle aide a confirmer si 31525 Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque le dossier porte sur les campagnes d'extrusion, les changements de resine, les reglages d'outillage et la planification de production. Elle aide a confirmer si 31525 Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) est la branche du SCIAN Canada la plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire, les notes d'approvisionnement ou la classification interne.
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
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Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs) : Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de vêtements à partir de tissus achetés. Sont compris les entrepreneurs à forfait qui assument des fonctions d'entreprise dans le domaine de la fabrications de vêtements, c...
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Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise, Travaux orientés client.
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Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.