Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à promouvoir les intérêts de leurs membres.
Industrie canadienne
813990 Autres associations
Other membership organizations
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Autres associations |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 81399 - Autres associations |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-08-13 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Exclusions
- associations de défense des droits des locataires (Voir 813310 Organismes d'action sociale (CAN))
Exemples
- associations athlétiques de réglementation
- associations de copropriétaires, condominium (condo)
- associations de locataires (sauf organismes d'intervention)
- conseil des arts
- ligues sportives (c.-à-d., organisme de réglementation)
- propriétaires, association de
- association de propriétaires
- associations athlétiques de réglementation
- associations de copropriétaires, condominium (condo)
- associations de locataires (sauf organismes d'intervention)
- associations de propriétaires de coopératives
- conseil des arts
- ligues sportives (c.-à-d., organisme de réglementation)
- propriétaires, association de
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
associations athlétiques de réglementationassociations de copropriétaires, condominium (condo)associations de locataires (sauf organismes d'intervention)conseil des artsligues sportives (c.-à-d., organisme de réglementation)
Source: STATCAN_TITLE, 2026-08-13
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-08-13)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: S9499*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 813990
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
813990
Autres associations
Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 813990 Autres associations. C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.
02
813990
associations athlétiques de réglementation
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme associations athlétiques de réglementation. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 813990 Autres associations a un dossier d'entreprise.
03
813990
associations de copropriétaires, condominium (condo)
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme associations de copropriétaires, condominium (condo). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 813990 Autres associations a un dossier d'entreprise.
04
813990
associations de locataires (sauf organismes d'intervention)
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme associations de locataires (sauf organismes d'intervention). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 813990 Autres associations a un dossier d'entreprise.
Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 813990Autres associations
Souvent confondu avec
813310 — Organismes d'action sociale
associations de défense des droits des locataires (Voir 813310 Organismes d'action sociale (CAN))
Ligne source
813990Autres associations
Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.
Questions frequentes
Que couvre le code 813990 ?
Autres associations : Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à promouvoir les intérêts de leurs membres.
Quel est le niveau hierarchique de 813990 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 813990 ?
Il remonte vers 81399 Autres associations.
Faut-il s'arreter a 813990 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 813990 ?
Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 813990 ?
Oui. 1 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 813990 ?
Oui. 14 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise, Travaux orientés client.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 813990 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Other Similar Organizations (except Business, Professional, Labor, and Political Organizations).
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.