Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à promouvoir les intérêts de partis politiques ou de candidats à l'échelle nationale, provinciale ou locale.
Industrie canadienne
813940 Organisations politiques
Political organizations
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Organisations politiques |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 81394 - Organisations politiques |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-07-17 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Inclusions
- groupes politiques, organisés pour recueillir des fonds dans l'intérêt d'un parti politique ou d'un candidat
Exclusions
- établissements qui recueillent des fonds aux termes d'un contrat ou moyennant rétribution (Voir 561490 Autres services de soutien aux entreprises (MEX))
Exemples
- association de circonscription, parti politique
- association de comté, parti politique
- comité d'action politique (CAP)
- organisations de campagne électorale
- organisations et clubs politiques
- organisations politiques locales
- partis politiques
- association de circonscription, parti politique
- association de comté, parti politique
- comité d'action politique (CAP)
- groupes politiques, organisés pour recueillir des fonds dans l'intérêt d'un parti politique ou d'un candidat
- organisations de campagne électorale
- organisations et clubs politiques
- organisations politiques
- organisations politiques locales
- partis politiques
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
association de circonscription, parti politiqueassociation de comté, parti politiquecomité d'action politique (CAP)organisations de campagne électoraleorganisations et clubs politiques
Source: STATCAN_TITLE, 2026-07-17
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-07-17)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: S9492
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 813940
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
813940
Organisations politiques
Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 813940 Organisations politiques. C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.
02
813940
association de circonscription, parti politique
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme association de circonscription, parti politique. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 813940 Organisations politiques a un dossier d'entreprise.
03
813940
association de comté, parti politique
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme association de comté, parti politique. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 813940 Organisations politiques a un dossier d'entreprise.
04
813940
comité d'action politique (CAP)
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme comité d'action politique (CAP). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 813940 Organisations politiques a un dossier d'entreprise.
Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 813940Organisations politiques
Souvent confondu avec
561490 — Autres services de soutien aux entreprises
établissements qui recueillent des fonds aux termes d'un contrat ou moyennant rétribution (Voir 561...
Ligne source
813940Organisations politiques
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Questions frequentes
Que couvre le code 813940 ?
Organisations politiques : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à promouvoir les intérêts de partis politiques ou de candidats à l'échelle nationale, provinciale ou locale.
Quel est le niveau hierarchique de 813940 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 813940 ?
Il remonte vers 81394 Organisations politiques.
Faut-il s'arreter a 813940 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 813940 ?
Oui. 1 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 813940 ?
Oui. 1 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 813940 ?
Oui. 16 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 813940 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Political Organizations.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.