Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à défendre une cause sociale ou politique particulière dans l'intérêt d'une population ou d'un groupe précis.
Industrie canadienne
813310 Organismes d'action sociale
Social advocacy organizations
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Organismes d'action sociale |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 81331 - Organismes d'action sociale |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Inclusions
- solliciter des contributions ou recruter des adhérents pour soutenir leurs activités
Exemples
- action communautaire, groupes d'intervention en
- association de prévention des accidents
- groupes de défense de l'intérêt public (p. ex., environnement, conservation, droits de la personne, faune)
- groupes d'intervention pour la conservation
- groupes pour la liberté civile
- organisations pour les droits des animaux
- organismes d'intervention contre la pauvreté
- action communautaire, groupes d'intervention en
- association de prévention des accidents
- association de promotion de la sécurité publique
- association sioniste
- associations de locataires
- associations de payeurs de taxe
- associations des droits pour les anciens combattants
- associations pour personnes retraitées, défense des droits
- club d'aviation, défense des droits
- conservation des richesses naturelles, organisations
- contribuables, groupes d'intervention pour
- développement du voisinage, groupes d'intervention
- entente et paix mondiale, groupes d'intervention pour l'
- groupes de défense de l'intérêt public (p. ex., environnement, conservation, droits de la personne, faune)
- groupes d'intervention
- groupes d'intervention environnementaliste
- groupes d'intervention pour la conservation
- groupes d'intervention pour la paix
- groupes d'intervention pour personnes ayant un handicap intellectuel et un retard de développement
- groupes pour la liberté civile
- organisations pour la défense des droits de la personne
- organisations pour le contrôle des armes à feu
- organisations pour les armes à feu
- organisations pour les droits des animaux
- organisations pour l'évolution sociale
- organismes de défense pour la conservation de la faune
- organismes de tempérance (sobriété)
- organismes d'intervention contre la pauvreté
- organismes d'intervention et de planification des services sociaux
- organismes pour personnes ayant un trouble du développement
- prévention d'abus des drogues, groupes d'intervention
- prévention de la conduite avec facultés affaiblies, groupes d'intervention
- prévention de la toxicomanie, groupes d'intervention pour la
- sécurité publique, groupes d'intervention pour la
- services de promotion pour la chasse et le piégeage
- société humanitaire pour les animaux (organismes d'action sociale)
- solliciter des contributions ou recruter des adhérents pour soutenir leurs activités
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
action communautaire, groupes d'intervention enassociation de prévention des accidentsgroupes de défense de l'intérêt public (p. ex., environnement, conservation, droits de la personne, faune)groupes d'intervention pour la conservationgroupes pour la liberté civile
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: S9499*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 813310
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
813310
Organismes d'action sociale
Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 813310 Organismes d'action sociale. C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.
02
813310
action communautaire, groupes d'intervention en
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme action communautaire, groupes d'intervention en. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 813310 Organismes d'action sociale a un dossier d'entreprise.
03
813310
association de prévention des accidents
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04
813310
groupes de défense de l'intérêt public (p. ex., environnement, conservation, droits de la personne, faune)
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme groupes de défense de l'intérêt public (p. ex., environnement, conservation, droits de la personne, faune). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 813310 Organismes d'action sociale a un dossier d'entreprise.
Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 813310Organismes d'action sociale
Ligne source
813310Organismes d'action sociale
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Questions frequentes
Que couvre le code 813310 ?
Organismes d'action sociale : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à défendre une cause sociale ou politique particulière dans l'intérêt d'une population ou d'un groupe précis.
Quel est le niveau hierarchique de 813310 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 813310 ?
Il remonte vers 81331 Organismes d'action sociale.
Faut-il s'arreter a 813310 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 813310 ?
Oui. 1 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 813310 ?
Aucune ligne d'exclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 813310 ?
Oui. 44 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 813310 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.