Community care facilities for the elderly
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels et personnels aux personnes âgées et aux personnes incapables de s'occuper d'elles-mêmes, ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Dans certains cas, ces établissements procurent des services infirmiers professionnels aux bénéficiaires internes logeant dans des installations distinctes, sur les lieux.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Établissements communautaires de soins pour personnes âgées |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 62331 - Établissements communautaires de soins pour personnes âgées |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Sante Canada et ordres provinciaux des medecins et des professionnels de la sante |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
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Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme exploitants de maisons de retraite avec services, vie autonome. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 623310 Établissements communautaires de soins pour personnes âgées a un dossier d'entreprise.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme foyers d'anciens combattants. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 623310 Établissements communautaires de soins pour personnes âgées a un dossier d'entreprise.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme commodités domiciliaires assistées avec soins infirmiers sur les lieux. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 623310 Établissements communautaires de soins pour personnes âgées a un dossier d'entreprise.
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
soins infirmiers et les services de réadaptation en milieu institutionnel (Voir 623110 Établissemen...
maisons de retraite, centres de vie autonome, exploitants de (Voir 531111 Bailleurs d'immeubles rés...
Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.
Établissements communautaires de soins pour personnes âgées : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels et personnels aux personnes âgées et aux personnes incapables de s'occuper d'elles-mêmes, ou qui ne désirent plus vivre de manière au...
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Il remonte vers 62331 Établissements communautaires de soins pour personnes âgées.
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
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Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.