Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels aux personnes ayant une incapacité liée au développement.
Industrie canadienne
623210 Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement
Residential facilities for persons with a developmental disability
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 62321 - Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Sante Canada et ordres provinciaux des medecins et des professionnels de la sante |
Inclusions
- hôpitaux pour personnes ayant un trouble du développement
- offrir certains soins de santé, mais cherchant avant tout à surveiller les malades pour les protéger, à les loger, à les nourrir et à les aider
- offrir des soins pouvant être dispensés dans un foyer ou dans un établissement de santé
Exclusions
- soins aux bénéficiaires internes souffrant d'un problème de santé mentale, un trouble lié à la toxicomanie ou à l'alcoolisme articulés sur un traitement et un suivi médicaux (Voir 622210 Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour les troubles liés à la consommation d'alcool ou de drogues (ÉU))
- soins aux bénéficiaires internes souffrant d'une problème de santé mentale, liée à la consommation d'alcool ou de drogues misant sur la consultation plutôt qu'un traitement médical (Voir 62322 Établissements résidentiels pour personnes ayant un problème de santé mentale ou un problème de consommation d'alcool et de drogues)
- traitement des problème de santé mentale ou problème de consommation d'alcool ou de drogue en consultation externe seulement (Voir 621420 Centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de problèmes de santé mentale ou troubles liés à la consommation d'alcool et de drogues (ÉU))
Exemples
- foyers pour personnes ayant un trouble du développement
- hôpitaux pour personnes ayant un trouble du développement
- offrir certains soins de santé, mais cherchant avant tout à surveiller les malades pour les protéger, à les loger, à les nourrir et à les aider
- offrir des soins pouvant être dispensés dans un foyer ou dans un établissement de santé
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
foyers pour personnes ayant un trouble du développementhôpitaux pour personnes ayant un trouble du développementoffrir certains soins de santé, mais cherchant avant tout à surveiller les malades pour les protéger, à les loger, à les nourrir et à les aider
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: Q8720*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 623210
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
623210
Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement
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02
623210
foyers pour personnes ayant un trouble du développement
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme foyers pour personnes ayant un trouble du développement. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 623210 Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement a un dossier d'entreprise.
03
623210
hôpitaux pour personnes ayant un trouble du développement
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme hôpitaux pour personnes ayant un trouble du développement. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 623210 Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement a un dossier d'entreprise.
04
623210
offrir certains soins de santé, mais cherchant avant tout à surveiller les malades pour les protéger, à les loger, à les nourrir et à les aider
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme offrir certains soins de santé, mais cherchant avant tout à surveiller les malades pour les protéger, à les loger, à les nourrir et à les aider. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 623210 Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement a un dossier d'entreprise.
Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 623210Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement
Souvent confondu avec
622210 — Hôpitaux psychiatriques et hôpitaux pour les troubles liés à la consommation d'alcool ou de drogues
soins aux bénéficiaires internes souffrant d'un problème de santé mentale, un trouble lié à la toxi...
62322 — Établissements résidentiels pour personnes ayant un problème de santé mentale ou trouble lié à la consommation d'alcool et de drogues
soins aux bénéficiaires internes souffrant d'une problème de santé mentale, liée à la consommation...
621420 — Centres de soins ambulatoires pour personnes atteintes de problèmes de santé mentale ou troubles liés à la consommation d'alcool et de drogues
traitement des problème de santé mentale ou problème de consommation d'alcool ou de drogue en consu...
Ligne source
623210Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement
Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.
Questions frequentes
Que couvre le code 623210 ?
Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à dispenser des soins institutionnels aux personnes ayant une incapacité liée au développement.
Quel est le niveau hierarchique de 623210 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 623210 ?
Il remonte vers 62321 Établissements résidentiels pour personnes ayant une incapacité liés au développement.
Faut-il s'arreter a 623210 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 623210 ?
Oui. 3 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 623210 ?
Oui. 3 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 623210 ?
Oui. 4 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 623210 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Residential Intellectual and Developmental Disability Facilities.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.