Industrie canadienne

541310 Services d'architecture

Architectural services

Definition officielle

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à planifier et concevoir la construction de bâtiments et d'autres ouvrages résidentiels, institutionnels, récréatifs, commerciaux et industriels en s'appuyant sur une connaissance du design, des méthodes de construction, des règlements de zonage, du code du bâtiment et des matériaux de construction.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique Description
Titre officielServices d'architecture
ClassificationSCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publicationStatistique Canada
Niveau hiérarchiqueIndustrie canadienne
Code parent54131 - Services d'architecture
Correspondance internationaleCITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Sourcehttps://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source2026-05-05
Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique Description
Autorité fiscaleAgence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entrepriseNumero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantesInscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielleAucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local.

Exclusions

  • conception-constructeurs (Voir 23 Construction)
  • concevoir et construire des bâtiments, des routes et d'autres ouvrages (Voir 23 Construction)
  • concevoir et planifier des aménagements paysagers (Voir 541320 Services d'architecture paysagère)
  • fournir des services de gestion de construction - activité classée selon le genre de construction (Voir 23 Construction)

Exemples

  • architectes (sauf paysagement), bureaux de
  • architectes-conseils (sauf paysagement)
  • édifices et structures, services de dessin architectural (sauf paysagement)
  • services de dessin architectural et de conseils

Score de confiance de classification

5 sur 6 facteurs validés

8/ 10
Source officielle vérifiéenaics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationaleISIC Rev. 4 mapping: M7110*
Migration de l'édition précédenteNAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentésSME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou exportNo direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritéeLegacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 541310

Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.

01 541310
Services d'architecture

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02 541310
architectes (sauf paysagement), bureaux de

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme architectes (sauf paysagement), bureaux de. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 541310 Services d'architecture a un dossier d'entreprise.

03 541310
architectes-conseils (sauf paysagement)

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme architectes-conseils (sauf paysagement). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 541310 Services d'architecture a un dossier d'entreprise.

04 541310
édifices et structures, services de dessin architectural (sauf paysagement)

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme édifices et structures, services de dessin architectural (sauf paysagement). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 541310 Services d'architecture a un dossier d'entreprise.

Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Travaux par projetFonctions de soutienPrestation de servicesActivites specialiseesOperations d'entreprise

Dans cette section

  • 541310Services d'architecture

Souvent confondu avec

23 — Construction

conception-constructeurs (Voir 23 Construction)

541320 — Services d'architecture paysagère

concevoir et planifier des aménagements paysagers (Voir 541320 Services d'architecture paysagère)

Ligne source

541310Services d'architecture

Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.

Questions frequentes

Que couvre le code 541310 ?

Services d'architecture : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à planifier et concevoir la construction de bâtiments et d'autres ouvrages résidentiels, institutionnels, récréatifs, commerciaux et industriels en s'appuyant sur une conn...

Quel est le niveau hierarchique de 541310 ?

Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 541310 ?

Il remonte vers 54131 Services d'architecture.

Faut-il s'arreter a 541310 ou descendre plus bas ?

Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 541310 ?

Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 541310 ?

Oui. 4 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 541310 ?

Oui. 4 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 541310 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Architectural Services.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.