541120
541120 Études de notaires
Offices of notaries • Industrie canadienne
Ce que comprend le code 541120
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la rédaction et l'approbation de documents juridiques tels que des transactions immobilières, des testaments et des contrats, et la réception, le répertoriage et la conservation de tels documents.
Exemples d activités
- notaires (Québec), services de
- notaires (Québec), services de
Exclusions et renvois
- études d'avocats (Voir 541110 Études d'avocats)
- bureaux de spécialistes juridiques et parajuridiques, sauf les études d'avocats et de notaires (Voir 541190 Autres services juridiques (MEX))
- études de notaires publics qui font prêter serment, recueillent des affidavits et des dépositions, certifient et authentifient les signatures sur des documents, etc., mais qui ne sont pas habilités à rédiger et à approuver des documents légaux et des contrats (Voir 541190 Autres services juridiques (MEX))
Hiérarchie dans la classification
- Secteur 54 — Services professionnels, scientifiques et techniques
- Sous-secteur 541 — Services professionnels, scientifiques et techniques
- Groupe industriel 5411 — Services juridiques
- Industrie 54112 — Études de notaires
- Industrie canadienne 541120 — Études de notaires
Concordance internationale
- US NAICS 2022: 541120 — Offices of Notaries