Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à fournir des services liés à l'immobilier.
Industrie canadienne
531390 Autres activités liées à l'immobilier
Other activities related to real estate
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Autres activités liées à l'immobilier |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 53139 - Autres activités liées à l'immobilier |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Exclusions
- études de notaires (Voir 541120 Études de notaires)
- bureaux de recherche de titres (Voir 541190 Autres services juridiques (MEX))
Exemples
- immobilier, agent fiduciaire
- immobilier, services de conseil en
- répertoire de maisons à vendre, services de
- agent de permis de sondage séismique pour les industries pétrolières et gazières
- agent des terres (acquisition d'emprise routière)
- agents d'affaires indépendants spécialisés dans les droits miniers
- fiduciaires de biens immobiliers
- immobilier, agent fiduciaire
- immobilier, services de conseil en
- location de facilités (logements), service de références pour
- programmes de marketing sur Internet pour l'immobilier
- répertoire de maisons à vendre, services de
- service d'inscription pour location (p. ex., chercheurs de maison)
- services d'agents fonciers
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
immobilier, agent fiduciaireimmobilier, services de conseil enrépertoire de maisons à vendre, services deagent des terres (acquisition d'emprise routière)agents d'affaires indépendants spécialisés dans les droits miniers
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: L6820*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 531390
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
531390
Autres activités liées à l'immobilier
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02
531390
immobilier, agent fiduciaire
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03
531390
immobilier, services de conseil en
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04
531390
répertoire de maisons à vendre, services de
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Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 531390Autres activités liées à l'immobilier
Souvent confondu avec
541120 — Études de notaires
études de notaires (Voir 541120 Études de notaires)
541190 — Autres services juridiques
bureaux de recherche de titres (Voir 541190 Autres services juridiques (MEX))
Ligne source
531390Autres activités liées à l'immobilier
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Questions frequentes
Que couvre le code 531390 ?
Autres activités liées à l'immobilier : Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à fournir des services liés à l'immobilier.
Quel est le niveau hierarchique de 531390 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 531390 ?
Il remonte vers 53139 Autres activités liées à l'immobilier.
Faut-il s'arreter a 531390 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 531390 ?
Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 531390 ?
Oui. 2 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 531390 ?
Oui. 14 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 531390 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Other Activities Related to Real Estate.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.