Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne, tels que les fiducies spéciales, les fonds de placement à capital fixe.
Industrie canadienne
526989 Tous les autres fonds et instruments financiers divers
All other miscellaneous funds and financial vehicles
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Tous les autres fonds et instruments financiers divers |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 52698 - Tous les autres fonds et instruments financiers |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Bureau du surintendant des institutions financieres (BSIF) et commissions provinciales des valeurs mobilieres |
Exclusions
- fiducies de placement immobilier (FPI) dont l'activité principale consiste à donner à bail des biens immobiliers sont classés selon le type de bien immobilier (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)
Exemples
- fonds d'agence
- fonds de fondation
- fonds de placement hypothécaire (sauf FPI)
- autoassurance santé et sociale
- autres fonds d'autoassurance
- caisses d'assurance-vie (autoassurance), pour l'unique bénéfice du promoteur, de l'entreprise, ses employés ou ses membres
- fiducies, successions et agents d'exécution
- fonds d'agence
- fonds de fondation
- fonds de placement à capital fixe
- fonds de placement hypothécaire (FPI) (sauf possédant ou exploitant l'immobilier)
- fonds de placement hypothécaire (sauf FPI)
- fonds de succession, de fiducie et d'agence
- fonds de vacances pour les employés
- fonds fiduciaires de placement hypothécaire
- fonds syndicaux en fidéicommis
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
fonds d'agencefonds de fondationfonds de placement hypothécaire (sauf FPI)autres fonds d'autoassurancecaisses d'assurance-vie (autoassurance), pour l'unique bénéfice du promoteur, de l'entreprise, ses employés ou ses membres
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: K6430*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 526989
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
526989
Tous les autres fonds et instruments financiers divers
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02
526989
fonds d'agence
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03
526989
fonds de fondation
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04
526989
fonds de placement hypothécaire (sauf FPI)
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Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 526981Instruments de titrisation
- 526989Tous les autres fonds et instruments financiers divers
Souvent confondu avec
5311 — Bailleurs de biens immobiliers
fiducies de placement immobilier (FPI) dont l'activité principale consiste à donner à bail des bien...
Ligne source
526989Tous les autres fonds et instruments financiers divers
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Questions frequentes
Que couvre le code 526989 ?
Tous les autres fonds et instruments financiers divers : Cette classe canadienne comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne, tels que les fiducies spéciales, les fonds de placement à capital fixe.
Quel est le niveau hierarchique de 526989 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 526989 ?
Il remonte vers 52698 Tous les autres fonds et instruments financiers.
Faut-il s'arreter a 526989 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 526989 ?
Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 526989 ?
Oui. 1 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 526989 ?
Oui. 16 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Services de credit, Services bancaires, Soutien de courtage, Activites d'assurance, Traitement des paiements, Instruments de titrisation.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 526989 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.