526989

526989 Tous les autres fonds et instruments financiers divers

All other miscellaneous funds and financial vehicles • Industrie canadienne

Secteur 52 Finance et assurances
Parent 52698 Tous les autres fonds et instrument...
Édition 2026 SCIAN Canada
Statut Actif Industrie canadienne

Ce que comprend le code 526989

Cette classe canadienne comprend les fonds et instruments financiers qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne, tels que les fiducies spéciales, les fonds de placement à capital fixe.

Exemples d activités

  • fonds d'agence
  • fonds de fondation
  • fonds de placement hypothécaire (sauf FPI)
  • autoassurance santé et sociale
  • autres fonds d'autoassurance
  • caisses d'assurance-vie (autoassurance), pour l'unique bénéfice du promoteur, de l'entreprise, ses employés ou ses membres
  • fiducies, successions et agents d'exécution
  • fonds d'agence
  • fonds de fondation
  • fonds de placement à capital fixe
  • fonds de placement hypothécaire (FPI) (sauf possédant ou exploitant l'immobilier)
  • fonds de placement hypothécaire (sauf FPI)
  • fonds de succession, de fiducie et d'agence
  • fonds de vacances pour les employés
  • fonds fiduciaires de placement hypothécaire
  • fonds syndicaux en fidéicommis

Exclusions et renvois

  • fiducies de placement immobilier (FPI) dont l'activité principale consiste à donner à bail des biens immobiliers sont classés selon le type de bien immobilier (Voir 5311 Bailleurs de biens immobiliers)

Hiérarchie dans la classification