526112
526112 Caisses de retraite non fiduciaires
Non-trusteed pension funds • Industrie canadienne
Autres codes de ce groupe (52611)
↑ 52611 Caisses de retraiteCe que comprend le code 526112
Cette classe canadienne comprend les fonds dans lesquels les cotisations versées en vue du paiement des prestations de retraite sont capitalisées en vertu d'un contrat d'assurance conclu avec une société d'assurance-vie agréée, avec une société de caisse de retraite constituée ou par le biais d'une entente administrée par le gouvernement du Canada ou par un gouvernement provincial.
Exemples d activités
- caisses séparées pour les pensions, de sociétés d'assurance-vie
- fonds de pension (sauf fiduciaire)
- caisses de retraite non fiduciaires
- caisses séparées pour les pensions, de sociétés d'assurance-vie
- fonds de pension (sauf fiduciaire)
Exclusions et renvois
- caisse de fiduciaire de retraite (Voir 526111 Caisses de retraite en fiducie (CAN))
Hiérarchie dans la classification
- Secteur 52 — Finance et assurances
- Sous-secteur 526 — Fonds et autres instruments financiers
- Groupe industriel 5261 — Caisses de retraite
- Industrie 52611 — Caisses de retraite
- Industrie canadienne 526112 — Caisses de retraite non fiduciaires