Industrie canadienne

524129 Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)

Other direct insurance (except life, health and medical) carriers

Definition officielle

Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police, à des produits d'assurance autres que l'assurance-vie ou l'assurance-maladie. L'assurance des chaudières et des machines apporte une protection contre les pertes résultant d'un défaut de fabrication ou de fonctionnement d'une machine, y compris contre les dommages subis par le matériel assuré ainsi que par les bâtiments et le matériel environnants. L'assurance-caution apporte la certitude qu'un individu ou une entreprise terminera le travail qu'il s'est engagé à effectuer. L'assurance contre les détournements et le vol protège les entreprises contre la malhonnêteté ou les actes frauduleux de leurs employés. L'assurance des navires et des avions protège contre les pertes subies par les embarcations, aéronefs, marchandises et passagers transportés.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique	Description
Titre officiel	Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)
Classification	SCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publication	Statistique Canada
Niveau hiérarchique	Industrie canadienne
Code parent	52412 - Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)
Correspondance internationale	CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Source	https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source	2026-05-05

Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique	Description
Autorité fiscale	Agence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entreprise	Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantes	Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielle	Bureau du surintendant des institutions financieres (BSIF) et commissions provinciales des valeurs mobilieres

Exclusions

services de réassurance IARD ou autre (Voir 524139 Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance (CAN))

Exemples

accidents de travail, assurance pour la compensation pour
assurance actions
assurance contre le bris des machines
assurance d'aéronefs
assurance maritime
assurance-dépôts des banques
chaudières, assurance contre le bris de
détournements, assurance contre les
accidents de travail, assurance pour la compensation pour
agricole (c.-à-d., récoltes, bétails), assurance
associations à répartition, assurance-cautionnement et assurance contre les détournements
assurance actions
assurance contre le bris des machines
assurance d'aéronefs
assurance de crédit immobilier, société fédérale d'
assurance garantie, automobile
assurance garantie, maison
assurance juridique
assurance maritime
assurance ou garantie d'hypothèques
assurance pour animaux
assurance pour la responsabilité civile des employeurs
assurance pour lentilles cornéennes
assurance pour les titres immobiliers
assurance responsabilité
assurance-crédit
assurance-dépôts des banques
assurance-garantie
assurance-maladie pour animaux
assurance-récolte
cautionnement de garantie ou contre les détournements
cautionnement pour garantir l'achèvement des travaux
cautionnement pour les employés
chaudières, assurance contre le bris de
détournements, assurance contre les
federal deposit insurance corporation (compagnie fédérale d'assurance de dépôts bancaires) (FDIC)
fonds de protection des dépôts
fonds de stabilisation des caisses populaires
garantie de titres
garantie prolongée pour appareils ménagers
mutuelle privée à cotisations variables réciproques, assurance-cautionnement et assurance contre les détournements
responsabilité financière, assurance pour la
service de protection de carte de crédit
société fédérale d'assurance-récolte
soumission de cautionnement, assurance

À qui s'adresse ce code

Ce code s'applique généralement aux :

Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)

Également pertinent pour

accidents de travail, assurance pour la compensation pour assurance actions assurance contre le bris des machines assurance d'aéronefs assurance maritime

Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05

Score de confiance de classification

5 sur 6 facteurs validés

8/ 10

Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)

Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: K6512*

Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed

Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy

Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack

Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle

Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region

Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 524129

Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.

01 524129

Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)

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02 524129

accidents de travail, assurance pour la compensation pour

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme accidents de travail, assurance pour la compensation pour. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 524129 Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux) a un dossier d'entreprise.

03 524129

assurance actions

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04 524129

assurance contre le bris des machines

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme assurance contre le bris des machines. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 524129 Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux) a un dossier d'entreprise.

Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Dans cette section

524122Sociétés privées d'assurance directe - automobile
524123Sociétés publiques d'assurance directe - automobile
524124Sociétés d'assurance directe - biens
524125Sociétés d'assurance directe - responsabilité
524129Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)

Souvent confondu avec

524139 — Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés de réassurance

services de réassurance IARD ou autre (Voir 524139 Sociétés de réassurance IARD et autres sociétés...

Ligne source

524129Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux)

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Questions frequentes

Que couvre le code 524129 ?

Autres sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux) : Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à faire souscrire directement des titulaires de police, à des produits d'assurance autres que l'assurance-vie ou l'a...

Quel est le niveau hierarchique de 524129 ?

Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 524129 ?

Il remonte vers 52412 Sociétés d'assurance directe (sauf vie, maladie et soins médicaux).

Faut-il s'arreter a 524129 ou descendre plus bas ?

Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 524129 ?

Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 524129 ?

Oui. 1 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 524129 ?

Oui. 45 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Services de credit, Services bancaires, Soutien de courtage, Activites d'assurance.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 524129 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.