Other financial transactions processing and clearing house activities
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire la compensation de chèques ou d'autres instruments financiers; à traiter des cartes de crédit; à fournir des services de paiement électronique.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Autres traitements des transactions financières et activités liées à la chambre de compensation |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 52232 - Traitement de transactions financières et activités liées à la réserve et à la chambre de compensation |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Bureau du surintendant des institutions financieres (BSIF) et commissions provinciales des valeurs mobilieres |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
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Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
compensation de chèques et autres traitements de transactions de la banque centrale (Voir 521110 Au...
traitement de données (Voir 518210 Fournisseurs d'infrastructures informatiques, traitement de donn...
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Autres traitements des transactions financières et activités liées à la chambre de compensation : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire la compensation de chèques ou d'autres instruments financiers; à traiter des cartes de crédit; à fournir des services de paiement électronique.
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Parmi les exemples courants de cette branche : Services de credit, Services bancaires, Soutien de courtage, Activites d'assurance, Traitement des paiements, Operations d'investissement.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.