Mortgage and non-mortgage loan brokers
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire obtenir à d'autres un prêt hypothécaire ou d'un autre type, moyennant le versement d'une commission ou de frais. Ordinairement, ces établissements n'entretiennent pas de relations continues avec l'emprunteur ni avec le prêteur.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Courtiers en prêts hypothécaires et non-hypothécaires |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 52231 - Courtiers en prêts hypothécaires et non-hypothécaires |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
| Reference americaine | Mortgage and Nonmortgage Loan Brokers |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Bureau du surintendant des institutions financieres (BSIF) et commissions provinciales des valeurs mobilieres |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
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Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
établissements de prêts hypothécaires (Voir 52229 Autres activités d'intermédiation financière non...
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Courtiers en prêts hypothécaires et non-hypothécaires : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à faire obtenir à d'autres un prêt hypothécaire ou d'un autre type, moyennant le versement d'une commission ou de frais. Ordinairement, ces établissements n'entretiennent...
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Oui. 4 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Parmi les exemples courants de cette branche : Services de credit, Services bancaires, Soutien de courtage, Activites d'assurance.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Mortgage and Nonmortgage Loan Brokers.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.