Industrie canadienne

517410 Télécommunications par satellite

Satellite telecommunications

Definition officielle

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de télécommunication mobiles et fixes par voie de réseaux satellitaires exploités par eux ou à distribuer les services d'autres entreprises de réseaux satellitaires.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique Description
Titre officielTélécommunications par satellite
ClassificationSCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publicationStatistique Canada
Niveau hiérarchiqueIndustrie canadienne
Code parent51741 - Télécommunications par satellite
Correspondance internationaleCITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Sourcehttps://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source2026-05-05
Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique Description
Autorité fiscaleAgence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entrepriseNumero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantesInscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielleCommissariat a la protection de la vie privee du Canada et autorites chargees de la Loi 25 du Quebec

Inclusions

  • offrir des services à des particuliers qui n'ont pas accès aux réseaux terrestres (p. ex., Internet à haute vitesse)
  • offrir un service aux entreprises (fournisseurs de services de télécommunications, réseaux d'entreprise, radiodiffuseurs)

Exclusions

  • diffuser des émissions de radio ou de télévision exclusivement sur Internet (Voir 519290 Portails de recherche Web et tous les autres services d'information)
  • distribuer des émissions de radio à des abonnés par satellite (Voir 517310 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite) (CAN))
  • distribuer des émissions de télévision à des abonnés par satellite de radiodiffusion directe (SRD) (Voir 516110 Stations de radiodiffusion)

Exemples

  • revendeurs de services de satellite
  • services de microstation terrienne (VSAT)
  • services de téléphonie par satellite
  • offrir des services à des particuliers qui n'ont pas accès aux réseaux terrestres (p. ex., Internet à haute vitesse)
  • offrir un service aux entreprises (fournisseurs de services de télécommunications, réseaux d'entreprise, radiodiffuseurs)
  • revendeurs de services de satellite
  • revendeurs, télécommunication par satellite
  • satellite, service de communications par
  • services de microstation terrienne (VSAT)
  • services de satellite entre points fixes et mobiles
  • services de téléphonie par satellite
  • transmission des communications téléphonique, satellite

Score de confiance de classification

5 sur 6 facteurs validés

8/ 10
Source officielle vérifiéenaics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationaleISIC Rev. 4 mapping: J6190*
Migration de l'édition précédenteNAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentésSME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou exportNo direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritéeLegacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 517410

Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.

01 517410
Télécommunications par satellite

Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 517410 Télécommunications par satellite. C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.

02 517410
revendeurs de services de satellite

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme revendeurs de services de satellite. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 517410 Télécommunications par satellite a un dossier d'entreprise.

03 517410
services de microstation terrienne (VSAT)

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme services de microstation terrienne (VSAT). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 517410 Télécommunications par satellite a un dossier d'entreprise.

04 517410
services de téléphonie par satellite

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme services de téléphonie par satellite. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 517410 Télécommunications par satellite a un dossier d'entreprise.

Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Medias en continuServices d'editionOperations telecomTraitement de donneesServices de plateformeDiffusion d'information

Dans cette section

  • 517410Télécommunications par satellite

Souvent confondu avec

519290 — Portails de recherche Web et tous les autres services d'information

diffuser des émissions de radio ou de télévision exclusivement sur Internet (Voir 519290 Portails d...

517310 — Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)

distribuer des émissions de radio à des abonnés par satellite (Voir 517310 Télécommunications par f...

516110 — Stations de radiodiffusion

distribuer des émissions de télévision à des abonnés par satellite de radiodiffusion directe (SRD)...

Ligne source

517410Télécommunications par satellite

Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.

Questions frequentes

Que couvre le code 517410 ?

Télécommunications par satellite : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de télécommunication mobiles et fixes par voie de réseaux satellitaires exploités par eux ou à distribuer les services d'autres entreprises de résea...

Quel est le niveau hierarchique de 517410 ?

Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 517410 ?

Il remonte vers 51741 Télécommunications par satellite.

Faut-il s'arreter a 517410 ou descendre plus bas ?

Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 517410 ?

Oui. 2 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 517410 ?

Oui. 3 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 517410 ?

Oui. 12 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Medias en continu, Services d'edition, Operations telecom, Traitement de donnees, Services de plateforme, Diffusion d'information.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 517410 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Satellite Telecommunications.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.