Industrie canadienne

517310 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)

Wired and wireless telecommunications carriers (except satellite)

Definition officielle

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de télécommunications et/ou des services vidéo de divertissement aux locaux de leurs clients et/ou à des appareils de télécommunication par voie de réseaux par fil et sans fil exploités par eux. Ces établissements peuvent posséder ou louer un réseau ou disposer d'un ensemble d'installations louées et d'autres dont ils sont propriétaires, et leurs réseaux peuvent intégrer diverses technologies.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique	Description
Titre officiel	Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)
Classification	SCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publication	Statistique Canada
Niveau hiérarchique	Industrie canadienne
Code parent	51731 - Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)
Correspondance internationale	CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Source	https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source	2026-05-05

Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique	Description
Autorité fiscale	Agence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entreprise	Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantes	Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielle	Commissariat a la protection de la vie privee du Canada et autorites chargees de la Loi 25 du Quebec

Inclusions

compagnies de téléphone, entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et fournisseurs de services concurrentiels possédant leurs propres installations, lesquels fournissent souvent un éventail complet de services de télécommunications à une clientèle de résidences, d'entreprises et de grossistes
entreprises de câblodistribution, de câblodistribution par satellite et de câblodistribution sans fil qui exploitent des réseaux de distribution coaxiaux, par satellite et fixes sans fil, et qui servent principalement le marché résidentiel

Exclusions

diffuser des émissions de radio en format défini et limité en faisant appel à des entreprises de réseaux de radio par câblodistribution ou par satellite (Voir 516110 Stations de radiodiffusion)
diffusion d'émissions de télévision d'un format défini et restreint par le biais d'exploitants de systèmes de câblodistribution ou de communication par satellite (Voir 516211 Télévision payante et spécialisée (CAN))
installer et entretenir des systèmes à fil à contrat (Voir 238210 Entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage)
installer et entretenir des systèmes de câblodistribution (Voir 238210 Entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage)
exploitation de téléphones à perception automatique (Voir 812990 Tous les autres services personnels (ÉU))
offrir l'accès à des installations de télécommunications par satellite à des fournisseurs de services de télécommunications et des entreprises (Voir 517410 Télécommunications par satellite)
offrir des services de télécommunications et/ou des services vidéo de divertissement, à destination d'appareils de télécommunication mobiles, par voie de réseaux exploités par des tiers (entreprises de réseaux virtuels mobiles) (Voir 517911 Revendeurs de services de télécommunications (CAN))
offrir des services de télécommunications, destinés aux locaux de leurs clients ou à des appareils de télécommunication mobiles, par voie soit de réseaux exploités par des tiers, en vue de leur revente, soit de connexions Internet à haut débit fournies par des tiers (Voir 517911 Revendeurs de services de télécommunications (CAN))

Exemples

fournisseur de services Internet (FSI) possédant leurs propres installations
fournisseurs de services de câblodistribution et entreprises de câblodistribution
fournisseurs de services de télécommunications possédant leurs propres installations
fournisseurs de services téléphoniques interurbains possédant leurs propres installations
fournisseurs de services téléphoniques locaux, possédant leurs propres installations
fournisseurs ou exploitants de services de télévision par satellite à diffusion directe (DTH)
services de téléphones cellulaires, possédant leurs propres installations
services Internet mobiles
téléphonie par porteur basée sur les installations
câblodistribution de vidéos sur demande
câblodistribution, possédant leurs propres installations
compagnies de téléphone, entreprises de services locaux titulaires (ESLT) et fournisseurs de services concurrentiels possédant leurs propres installations, lesquels fournissent souvent un éventail complet de services de télécommunications à une clientèle de résidences, d'entreprises et de grossistes
compagnies de téléphone, possédant leurs propres installations
diffusion navire-côtière, transmission de communications
données sans fil, transmission des communications, possédant leurs propres installations
entreprises de câblodistribution, de câblodistribution par satellite et de câblodistribution sans fil qui exploitent des réseaux de distribution coaxiaux, par satellite et fixes sans fil, et qui servent principalement le marché résidentiel
entreprises de services locaux concurrents (ESLC), possédant leurs propres installations, possédant leurs propres installations
entreprises de services locaux titulaires (ESLT), possédant leurs propres installations
fournisseur de services Internet (FSI) possédant leurs propres installations
fournisseurs de services concurrents, possédant leurs propres installations
fournisseurs de services de câblodistribution et entreprises de câblodistribution
fournisseurs de services de télécommunications possédant leurs propres installations
fournisseurs de services de voix par le protocole de l'Internet (VoIP), possédant leurs propres installations
fournisseurs de services de voix sur IP dépendant de l'accès, possédant leurs propres installations
fournisseurs de services Internet (FSI) à large bande, ligne d'accès numérique, possédant leurs propres installations
fournisseurs de services Internet (FSI) à large bande, possédant leurs propres installations
fournisseurs de services téléphoniques interurbains possédant leurs propres installations
fournisseurs de services téléphoniques locaux, possédant leurs propres installations
fournisseurs ou exploitants de services de télévision par satellite à diffusion directe (DTH)
micro-ondes, opérateur de réseau
opération de télévision, circuit fermé
radiomessagerie bilatérale, transmission des communications
réseau de télécommunications, possédant leurs propres installations
service de télévision en circuit fermé, possédant leurs propres installations
services de communication personnelle (SCP) (c.-à-d., société d'exploitation de communication), possédant leurs propres installations
services de communications personnelles mobiles
services de messagerie mobiles (texte, image, vidéo)
services de radiomessagerie, transmission des communications
services de téléavertisseurs, possédant leurs propres installations
services de téléphones cellulaires, possédant leurs propres installations
services de vidéo sans fil
services Internet mobiles
services mobiles de données
système de distribution de télévision par satellite à diffusion directe (DTH), télécommunications par fil
système de distribution multipoint (SDM), possédant leurs propres installations
système multivoie de distribution multipoint (SMDM), possédant leurs propres installations
téléavertisseur (radiomessageur), transmission des communications
téléphone mobile, transmission des communications, possédant leurs propres installations
téléphone sans fil, transmission de communications
téléphonie par porteur basée sur les installations
transporteurs de communications, téléphone cellulaire, possédant leurs propres installations
vente de forfaits pour téléphone cellulaire utilisant leur propre réseau

À qui s'adresse ce code

Ce code s'applique généralement aux :

Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)

Également pertinent pour

fournisseur de services Internet (FSI) possédant leurs propres installations fournisseurs de services de câblodistribution et entreprises de câblodistribution fournisseurs de services de télécommunications possédant leurs propres installations fournisseurs de services téléphoniques interurbains possédant leurs propres installations fournisseurs de services téléphoniques locaux, possédant leurs propres installations

Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05

Score de confiance de classification

5 sur 6 facteurs validés

8/ 10

Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)

Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: J6130*

Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed

Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy

Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack

Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle

Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region

Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 517310

Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.

01 517310

Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)

Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 517310 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite). C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.

02 517310

fournisseur de services Internet (FSI) possédant leurs propres installations

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme fournisseur de services Internet (FSI) possédant leurs propres installations. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 517310 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite) a un dossier d'entreprise.

03 517310

fournisseurs de services de câblodistribution et entreprises de câblodistribution

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme fournisseurs de services de câblodistribution et entreprises de câblodistribution. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 517310 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite) a un dossier d'entreprise.

04 517310

fournisseurs de services de télécommunications possédant leurs propres installations

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme fournisseurs de services de télécommunications possédant leurs propres installations. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 517310 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite) a un dossier d'entreprise.

Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Dans cette section

517310Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)

Souvent confondu avec

516110 — Stations de radiodiffusion

diffuser des émissions de radio en format défini et limité en faisant appel à des entreprises de ré...

516211 — Télévision payante et spécialisée

diffusion d'émissions de télévision d'un format défini et restreint par le biais d'exploitants de s...

238210 — Entrepreneurs en travaux d'électricité et en installation de câblage

installer et entretenir des systèmes à fil à contrat (Voir 238210 Entrepreneurs en travaux d'électr...

812990 — Tous les autres services personnels

exploitation de téléphones à perception automatique (Voir 812990 Tous les autres services personnel...

517410 — Télécommunications par satellite

offrir l'accès à des installations de télécommunications par satellite à des fournisseurs de servic...

Ligne source

517310Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite)

Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.

Questions frequentes

Que couvre le code 517310 ?

Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite) : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de télécommunications et/ou des services vidéo de divertissement aux locaux de leurs clients et/ou à des appareils de télécommunication par voie de...

Quel est le niveau hierarchique de 517310 ?

Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 517310 ?

Il remonte vers 51731 Télécommunications par fil et sans fil (sauf par satellite).

Faut-il s'arreter a 517310 ou descendre plus bas ?

Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 517310 ?

Oui. 2 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 517310 ?

Oui. 8 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 517310 ?

Oui. 52 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Medias en continu, Services d'edition, Operations telecom, Traitement de donnees, Services de plateforme.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 517310 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.