Software publishers (except video game publishers)
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, sauf les jeux vidéo. Ces établissements exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception, la fourniture de la documentation, l'assistance en matière d'installation et la prestation de services de soutien aux acheteurs de logiciels.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo) |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 51321 - Éditeurs de logiciels |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Commissariat a la protection de la vie privee du Canada et autorites chargees de la Loi 25 du Quebec |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 513211 Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo). C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme édition de logiciels de série (sauf jeux vidéo). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 513211 Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo) a un dossier d'entreprise.
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Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
conception sur demande de logiciels adaptés aux besoins d'utilisateurs particuliers (Voir 541514 Co...
reproduction en série de logiciels (Voir 334610 Fabrication et reproduction de supports magnétiques...
accès à des logiciels pour les clients, à partir d'un site hôte central (Voir 518210 Fournisseurs d...
édition de logiciels pour jeux vidéo (Voir 513212 Éditeurs de jeux vidéo (CAN))
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Éditeurs de logiciels (sauf éditeurs de jeux vidéo) : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'édition de logiciels, sauf les jeux vidéo. Ces établissements exécutent les opérations nécessaires à la production et à la distribution de logiciels telles que la conception,...
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Il remonte vers 51321 Éditeurs de logiciels.
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Oui. 1 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Oui. 5 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Oui. 16 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Parmi les exemples courants de cette branche : Medias en continu, Services d'edition, Operations telecom, Traitement de donnees.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.