Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services postaux. Sont compris dans cette classe les bureaux de poste, sauf ceux dont l'activité principale consiste à fournir des services de messageries, et les établissements qui assument une ou plusieurs fonctions des services postaux en vertu d'une entente contractuelle, exception faite de la distribution du courrier en vrac.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Services postaux |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 49111 - Services postaux |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Transports Canada et les ministeres provinciaux des transports |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 491110 Services postaux. C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme bureau de poste, exploitation de service. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 491110 Services postaux a un dossier d'entreprise.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme courrier, livraison privée de (sauf aérienne). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 491110 Services postaux a un dossier d'entreprise.
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Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
livraison de porte-à-porte du matériel publicitaire (Voir 541870 Services de distribution de matéri...
livraison privée de lettres et courrier (service aérien) (Voir 492110 Messageries)
services de boîte postale combinés à d'autres services aux entreprises (Voir 561430 Centres de serv...
Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.
Services postaux : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services postaux. Sont compris dans cette classe les bureaux de poste, sauf ceux dont l'activité principale consiste à fournir des services de messageries, e...
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Il remonte vers 49111 Services postaux.
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Oui. 5 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Oui. 11 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise, Travaux orientés client.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Postal Service.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.