Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, des champs de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.
Pipeline transportation of natural gas
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, des champs de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Transport du gaz naturel par gazoduc |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 48621 - Transport du gaz naturel par gazoduc |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Transports Canada et les ministeres provinciaux des transports |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
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Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
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Transport du gaz naturel par gazoduc : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale concerne le transport du gaz naturel par gazoduc, des champs de gaz ou des usines de traitement, aux réseaux locaux de distribution.
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Oui. 1 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Pipeline Transportation of Natural Gas.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.