School and employee bus transportation
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport scolaire et de transport d'employés par autobus ou autres véhicules à moteur. Ces établissements fournissent des services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis, mais n'exigent pas un tarif au déplacement.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Transport scolaire et transport d'employés par autobus |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 48541 - Transport scolaire et transport d'employés par autobus |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Transports Canada et les ministeres provinciaux des transports |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
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Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme autobus scolaire, service d'. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 485410 Transport scolaire et transport d'employés par autobus a un dossier d'entreprise.
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Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
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Transport scolaire et transport d'employés par autobus : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de transport scolaire et de transport d'employés par autobus ou autres véhicules à moteur. Ces établissements fournissent des services de transport...
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Il remonte vers 48541 Transport scolaire et transport d'employés par autobus.
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
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Oui. 3 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : School and Employee Bus Transportation.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.