Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun.
Industrie canadienne
485110 Services urbains de transport en commun
Urban transit systems
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Services urbains de transport en commun |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 48511 - Services urbains de transport en commun |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Transports Canada et les ministeres provinciaux des transports |
Inclusions
- exploitation de services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et permettent aux voyageurs de payer un tarif au déplacement
Exclusions
- tramways aériens, gondoles (funiculaires) et véhicules tractés par câble aérien, pour randonnées ou visites touristiques (Voir 487990 Autres services de transport de tourisme et d'agrément)
Exemples
- autobus, urbain et suburbain, service d'
- chemin de fer urbain, exploitation de
- monorail, transport urbain de
- passagers, exploitation de systèmes de transport en commun urbain et suburbain de
- système de rail léger
- système de transport en commun local, urbain et suburbain, mode mixte
- trolley, véhicule frontalier, exploitation de
- autobus urbain, exploitation de ligne d'
- autobus urbain, service d'
- autobus, service local d'
- autobus, urbain et suburbain, service d'
- chemin de fer de banlieue, exploitation de
- chemin de fer électrique, véhicule frontalier, exploitation de
- chemin de fer urbain, exploitation de
- exploitation de services de transport suivant des lignes régulières et des horaires établis et permettent aux voyageurs de payer un tarif au déplacement
- métro aérien, exploitation de
- monorail, transport urbain de
- navette d'autobus, exploitation de
- opération de véhicules tractés par câble, véhicule frontalier
- passagers, exploitation de systèmes de transport en commun urbain et suburbain de
- réseau de métro, système autonome
- services urbains de transport en commun
- système d'autobus, métro et trolley combinés
- système de rail léger
- système de transport en commun local, urbain et suburbain, mode mixte
- système de transport en commun, de passagers, mode mixte
- tramway électrique, service de transport
- tramway, véhicule frontalier, exploitation de
- tramways aériens (sauf amusement et touristique)
- transport en commun local, exploitation de
- transport en commun, exploitation de
- transport en commun, mode mixte
- transport ferroviaire, véhicule frontalier
- trolley, véhicule frontalier, exploitation de
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
autobus, urbain et suburbain, service d'chemin de fer urbain, exploitation demonorail, transport urbain depassagers, exploitation de systèmes de transport en commun urbain et suburbain desystème de rail léger
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: H4921
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 485110
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
485110
Services urbains de transport en commun
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02
485110
autobus, urbain et suburbain, service d'
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme autobus, urbain et suburbain, service d'. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 485110 Services urbains de transport en commun a un dossier d'entreprise.
03
485110
chemin de fer urbain, exploitation de
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme chemin de fer urbain, exploitation de. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 485110 Services urbains de transport en commun a un dossier d'entreprise.
04
485110
monorail, transport urbain de
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme monorail, transport urbain de. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 485110 Services urbains de transport en commun a un dossier d'entreprise.
Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 485110Services urbains de transport en commun
Souvent confondu avec
487990 — Autres services de transport de tourisme et d'agrément
tramways aériens, gondoles (funiculaires) et véhicules tractés par câble aérien, pour randonnées ou...
Ligne source
485110Services urbains de transport en commun
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Questions frequentes
Que couvre le code 485110 ?
Services urbains de transport en commun : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'exploitation de services locaux et suburbains de transport en commun.
Quel est le niveau hierarchique de 485110 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 485110 ?
Il remonte vers 48511 Services urbains de transport en commun.
Faut-il s'arreter a 485110 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 485110 ?
Oui. 1 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 485110 ?
Oui. 1 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 485110 ?
Oui. 34 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 485110 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.