Industrie canadienne

415310 Grossistes-marchands de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles

Used motor vehicle parts and accessories merchant wholesalers

Definition officielle

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à démonter des automobiles et à vendre en gros des pièces et des accessoires d'occasion pour véhicules automobiles. Généralement, ces établissements vendent aussi des automobiles démontées aux ferrailleurs.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique Description
Titre officielGrossistes-marchands de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles
ClassificationSCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publicationStatistique Canada
Niveau hiérarchiqueIndustrie canadienne
Code parent41531 - Grossistes-marchands de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles
Correspondance internationaleCITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Sourcehttps://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source2026-05-05
Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique Description
Autorité fiscaleAgence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entrepriseNumero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantesInscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielleAucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local.

Exclusions

  • compacter des automobiles pour le recyclage du métal (Voir 418110 Grossistes-marchands de métaux recyclables (CAN))
  • remettre à neuf des moteurs d'automobile en usine (Voir 336310 Fabrication de moteurs et de pièces de moteurs à essence pour véhicules automobiles)
  • remettre à neuf des transmissions en usine (Voir 336350 Fabrication de pièces de transmission et de groupe motopropulseur pour véhicules automobiles)
  • réparer et remplacer des transmissions (Voir 81111 Réparation et entretien mécaniques et électriques de véhicules automobiles)

Exemples

  • démontage de véhicules automobiles pour la vente de pièces usagées
  • grossistes-marchands de pièces d'automobiles usagées
  • grossistes-marchands de pièces de motocyclettes usagées
  • grossistes-marchands de pièces usagées pour véhicule automobile (recycleurs)

Score de confiance de classification

5 sur 6 facteurs validés

8/ 10
Source officielle vérifiéenaics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationaleISIC Rev. 4 mapping: G4540*
Migration de l'édition précédenteNAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentésSME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou exportNo direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritéeLegacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 415310

Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.

01 415310
Grossistes-marchands de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles

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02 415310
démontage de véhicules automobiles pour la vente de pièces usagées

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03 415310
grossistes-marchands de pièces d'automobiles usagées

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04 415310
grossistes-marchands de pièces de motocyclettes usagées

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Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Travaux par projetFonctions de soutienPrestation de servicesActivites specialisees

Dans cette section

  • 415310Grossistes-marchands de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles

Souvent confondu avec

418110 — Grossistes-marchands de métaux recyclables

compacter des automobiles pour le recyclage du métal (Voir 418110 Grossistes-marchands de métaux re...

336310 — Fabrication de moteurs et de pièces de moteurs à essence pour véhicules automobiles

remettre à neuf des moteurs d'automobile en usine (Voir 336310 Fabrication de moteurs et de pièces...

336350 — Fabrication de pièces de transmission et de groupe motopropulseur pour véhicules automobiles

remettre à neuf des transmissions en usine (Voir 336350 Fabrication de pièces de transmission et de...

81111 — Réparation et entretien mécaniques et électriques de véhicules automobiles

réparer et remplacer des transmissions (Voir 81111 Réparation et entretien mécaniques et électrique...

Ligne source

415310Grossistes-marchands de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles

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Questions frequentes

Que couvre le code 415310 ?

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Quel est le niveau hierarchique de 415310 ?

Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 415310 ?

Il remonte vers 41531 Grossistes-marchands de pièces et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles.

Faut-il s'arreter a 415310 ou descendre plus bas ?

Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 415310 ?

Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 415310 ?

Oui. 4 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 415310 ?

Oui. 4 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 415310 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.