Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de véhicules légers et leur châssis, en vue d'un usage sur la route.
Industrie canadienne
336110 Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers
Automobile and light-duty motor vehicle manufacturing
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 33611 - Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Inclusions
- fabrication de voitures électriques pour la route
Exclusions
- fabrication d'automobiles en pièces détachées (Voir 336211 Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles (ÉU))
Exemples
- autocaravanes autonomes, assemblées sur châssis de camion léger du fabricant
- automobiles électriques, utilisées sur les voies publiques, fabrication
- camionnettes, type léger, assemblées sur châssis du fabricant
- camions légers, assemblés sur châssis du fabricant
- châssis de voitures, camions légers et véhicules utilitaires sports, fabrication
- ensembles de cabines et châssis, pour camionnettes et fourgonnettes, fabrication
- fourgonnettes légères, utilitaires et de tourisme, assemblées sur châssis du fabricant
- mini-fourgonnettes, assemblées sur châssis du fabricant
- usines d'assemblage de voitures et de véhicules automobiles légers, sur châssis du fabricant
- véhicules utilitaires sports, assemblés sur châssis du fabricant
- autocaravanes autonomes, assemblées sur châssis de camion léger du fabricant
- automobiles électriques, utilisation sur voies publiques, assemblées sur châssis du manufacturier
- automobiles électriques, utilisées sur les voies publiques, fabrication
- camionnettes, type léger, assemblées sur châssis du fabricant
- camions légers, assemblés sur châssis du fabricant
- camions utilitaires légers, assemblés sur châssis du manufacturier
- châssis de voitures, camions légers et véhicules utilitaires sports, fabrication
- corbillards, assemblés sur châssis du manufacturier
- ensembles de cabines et châssis, pour camionnettes et fourgonnettes, fabrication
- fabrication de voitures électriques pour la route
- fourgonnettes légères, utilitaires et de tourisme, assemblées sur châssis du fabricant
- mini-fourgonnettes, assemblées sur châssis du fabricant
- usine de montage de fourgonnettes, sur châssis du manufacturier
- usine de montage de véhicules utilitaires sport, sur châssis du manufacturier
- usine de montage, camionnette sur châssis du manufacturier
- usines d'assemblage de voitures et de véhicules automobiles légers, sur châssis du fabricant
- véhicules automobiles, assemblage sur châssis du fabricant
- véhicules utilitaires sports, assemblés sur châssis du fabricant
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
automobiles électriques, utilisées sur les voies publiques, fabricationcamionnettes, type léger, assemblées sur châssis du fabricantcamions légers, assemblés sur châssis du fabricantchâssis de voitures, camions légers et véhicules utilitaires sports, fabricationfourgonnettes légères, utilitaires et de tourisme, assemblées sur châssis du fabricant
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: C2910*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 336110
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
336110
Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers
Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 336110 Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers. C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.
02
336110
automobiles électriques, utilisées sur les voies publiques, fabrication
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme automobiles électriques, utilisées sur les voies publiques, fabrication. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 336110 Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers a un dossier d'entreprise.
03
336110
camionnettes, type léger, assemblées sur châssis du fabricant
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04
336110
camions légers, assemblés sur châssis du fabricant
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme camions légers, assemblés sur châssis du fabricant. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 336110 Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers a un dossier d'entreprise.
Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 336110Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers
Souvent confondu avec
336211 — Fabrication de carrosseries de véhicules automobiles
fabrication d'automobiles en pièces détachées (Voir 336211 Fabrication de carrosseries de véhicules...
Ligne source
336110Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers
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Questions frequentes
Que couvre le code 336110 ?
Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de véhicules légers et leur châssis, en vue d'un usage sur la route.
Quel est le niveau hierarchique de 336110 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 336110 ?
Il remonte vers 33611 Fabrication de voitures et de véhicules automobiles légers.
Faut-il s'arreter a 336110 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 336110 ?
Oui. 1 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 336110 ?
Oui. 1 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 336110 ?
Oui. 28 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 336110 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Automobile and Light Duty Motor Vehicle Manufacturing.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.