Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à fabriquer des produits minéraux non métalliques.
Industrie canadienne
327990 Fabrication de tous les autres produits minéraux non métalliques
All other non-metallic mineral product manufacturing
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication de tous les autres produits minéraux non métalliques |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 32799 - Fabrication de tous les autres produits minéraux non métalliques |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Exclusions
- finition et lettrage de monuments et pierres tombales (Voir 459999 Tous les autres détaillants de détail divers (sauf les détaillants de matériel pour la fabrication de la bière et du vin) (CAN))
- fabriquer des garnitures de freins et d'embrayage en amiante (Voir 336340 Fabrication de systèmes de freinage pour véhicules automobiles)
- fabriquer des joints et des produits pour les joints en amiante (Voir 33999 Toutes les autres activités diverses de fabrication)
- fabrication de pierre ponce et abrasifs pour poncer (Voir 327910 Fabrication de produits abrasifs)
- fabrication, taillage et montage de pierres synthétiques précieuses et semi-précieuses pour utilisation en bijouterie (Voir 339910 Fabrication de bijoux et de pièces d'argenterie (ÉU))
Exemples
- carreaux insonorisants en laine minérale, fabrication
- chaires, en pierre, fabrication
- mélanges secs pour béton, fabrication
- mica, produits en, fabrication
- monuments et pierres tombales en pierre taillée (sauf finition ou lettrage sur commande seulement), fabrication
- pierre de taille pour bâtiments, fabrication
- pierres synthétiques, pour usage industriel et de joaillerie, fabrication
- produits en laine minérale (p. ex., tuiles, panneaux, isolants), fabrication
- produits en pierre taillée (p. ex., blocs, statues), fabrication
- produits isolants en fibre de verre, fabrication
- stucco et produits de stucco, fabrication
- agrégats de perlite, fabrication
- ardoise, non encadrée pour tableaux, fabrication
- autels (en pierre), fabrication
- bases de bureaux en pierre taillée (p. ex., accessoires de bureau, piédestaux, lampes, plaques, petits articles similaires), fabrication
- blocs de pavage, pierre taillée, fabrication
- briques et blocs silico-calcaires, fabrication
- cadre, granite et pierre, fabrication
- carreaux insonorisants en laine minérale, fabrication
- céramique, fibres de, fabrication
- chaires, en pierre, fabrication
- coffret de sépulture en pierre, fabrication
- dalles, coupe de
- déshydratant, actif, argile, fabrication
- dessus de comptoir en pierre, fabrication
- dessus de vanité en marbre, fabrication
- fabrication de produits en amiante (sauf sabots de frein et embrayages)
- fonts baptismaux, pierre taillée, fabrication
- graphite naturel (p. ex., broyé, pulvérisé, raffiné, mélangé), fabrication
- laitier granulé de haut fourneau, traitement
- magnésite brut (p. ex., broyé, calciné ou cuit à mort), fabrication
- mélanges secs pour béton, fabrication
- meubles de jardin en pierre, fabrication
- meubles en pierre taillée (c.-à-d., bancs, tables, mobilier d'église), fabrication
- mica aggloméré, fabrication
- mica, produits en, fabrication
- monuments et pierres tombales en pierre taillée (sauf finition ou lettrage sur commande seulement), fabrication
- nouveautés et articles de fantaisies (en pierre), fabrication
- panneaux semi-rigides, rembourrage ou matelas isolants en fibre de verre, fabrication
- perlite expansée, fabrication
- pierre de taille pour bâtiments, fabrication
- pierre de taille, fabrication et taille
- pierre ponce (sauf abrasif), post-traitement d'enrichissement de la
- pierres synthétiques précieuses et semi-précieuses pour utilisation en bijouterie, fabrication et taille (sauf monture)
- pierres synthétiques, pour usage industriel et de joaillerie, fabrication
- plomb noir (c.-à-d., graphite naturel), broyé, raffiné, ou mélangé, fabrication
- pots de tourbe, fabrication
- produits d'ardoise, fabrication
- produits de sable-chaux (p. ex., briques, blocs), fabrication
- produits en laine minérale (p. ex., tuiles, panneaux, isolants), fabrication
- produits en pierre taillée (p. ex., blocs, statues), fabrication
- produits isolants en fibre de verre, fabrication
- produits minéraux non métalliques (p. ex., barytine, silex, pyrophyllite, talc), post-traitement d'enrichissement
- produits minéraux non métalliques (p. ex., kaolin, barium, mica, feldspath), post-traitement d'enrichissement
- schiste expansé, fabrication
- sculptures architecturales en pierre, fabrication
- statues en marbre, fabrication
- statues liturgiques en pierre, fabrication
- stucco et produits de stucco, fabrication
- terre à diatomées et à foulon, post-traitement d'enrichissement
- toiture, ardoise de, fabrication
- vermiculite exfoliée, fabrication
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
carreaux insonorisants en laine minérale, fabricationchaires, en pierre, fabricationmélanges secs pour béton, fabricationmica, produits en, fabricationmonuments et pierres tombales en pierre taillée (sauf finition ou lettrage sur commande seulement), fabrication
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: C3211*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 327990
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
327990
Fabrication de tous les autres produits minéraux non métalliques
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02
327990
carreaux insonorisants en laine minérale, fabrication
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03
327990
chaires, en pierre, fabrication
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04
327990
mélanges secs pour béton, fabrication
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Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 327990Fabrication de tous les autres produits minéraux non métalliques
Souvent confondu avec
459999 — Tous les autres détaillants de détail divers (sauf les détaillants de matériel pour la fabrication de la bière et du vin)
finition et lettrage de monuments et pierres tombales (Voir 459999 Tous les autres détaillants de d...
336340 — Fabrication de systèmes de freinage pour véhicules automobiles
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33999 — Toutes les autres activités diverses de fabrication
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327910 — Fabrication de produits abrasifs
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339910 — Fabrication de bijoux et de pièces d'argenterie
fabrication, taillage et montage de pierres synthétiques précieuses et semi-précieuses pour utilisa...
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327990Fabrication de tous les autres produits minéraux non métalliques
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Questions frequentes
Que couvre le code 327990 ?
Fabrication de tous les autres produits minéraux non métalliques : Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à fabriquer des produits minéraux non métalliques.
Quel est le niveau hierarchique de 327990 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 327990 ?
Il remonte vers 32799 Fabrication de tous les autres produits minéraux non métalliques.
Faut-il s'arreter a 327990 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 327990 ?
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Y a-t-il des notes d'exclusion pour 327990 ?
Oui. 5 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 327990 ?
Oui. 62 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise, Travaux orientés client.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 327990 ?
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Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
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Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.