Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à fabriquer des produits en papier transformé à partir de papier acheté.
Industrie canadienne
322299 Fabrication de tous les autres produits en papier transformé
All other converted paper product manufacturing
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication de tous les autres produits en papier transformé |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 32229 - Fabrication d'autres produits en papier transformé |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Inclusions
- fabrication de produits moulés en pâte, tels que les boîtes d'oeufs
Exclusions
- articles en papier pour le bureau découpés à la forme, fabriqués à partir de papier ou de carton acheté (Voir 322230 Fabrication d'articles de papeterie)
- fabriquer du papier, sauf du papier journal, et le transformer en divers produits (Voir 322121 Usines de papier (sauf le papier journal) (ÉU))
- fabriquer du carton et le transformer en divers produits (Voir 322130 Usines de carton (ÉU))
- cartes pour le bureau découpées à la forme (p. ex., fiches, bibliothèque, horodateur), fabriquées à partir de papier ou de carton acheté (Voir 322230 Fabrication d'articles de papeterie)
Exemples
- articles en cellulose moulés (p. ex., boîtes à oeufs, contenants alimentaires, barquettes), fabrication
- articles en papier découpés à la forme (sauf pour le bureau), fabriqués à partir de papier ou de carton acheté
- confettis (petites rondelles), fabriqués à partir de papier acheté
- panneaux isolants semi-rigides, remplissage ou garniture calorifuge, fabriqués à partir de papier acheté
- papier à cigarettes, fabriqué à partir de papier acheté
- papier crêpé, fabriqué à partir de papier acheté
- articles en cellulose moulée, fabrication
- articles en cellulose moulés (p. ex., boîtes à oeufs, contenants alimentaires, barquettes), fabrication
- articles en papier découpés à la forme (sauf pour le bureau), fabriqués à partir de papier ou de carton acheté
- articles en papier maché, fabrication
- capsules et couverts de bouteilles, découpage à l'emporte-pièce de papier ou carton acheté
- cartes découpées à la forme (sauf pour le bureau), fabriquées à partir de papier ou de carton acheté
- chemises, passe-partout et montures pour photos, fabrication
- confettis (petites rondelles), fabriqués à partir de papier acheté
- fabrication de produits moulés en pâte, tels que les boîtes d'oeufs
- fantaisies en papier, fabrication
- filtres à café, fabriqués de papier acheté
- filtres en papier, fabriqués à partir de papier acheté
- litière pour animaux domestiques (à base de papier), fabrication
- napperons en papier, fabriqués à partir de papier acheté
- panneaux isolants semi-rigides, remplissage ou garniture calorifuge, fabriqués à partir de papier acheté
- papier à cigarettes, en livrets, fabriqué de papier acheté
- papier à cigarettes, fabriqué à partir de papier acheté
- papier crêpé, fabriqué à partir de papier acheté
- papier cristal d'emballage, fabriqué de papier acheté
- pinata, fabrication
- plaques et casiers à oeufs, découpage à l'emporte-pièce à partir de papier ou carton acheté
- pots à fleurs en cellulose moulée, fabrication
- produits sanitaires en cellulose moulée (p. ex., tasses, assiettes, plateaux), fabrication
- supports en carton pour emballage-coque ou pelliplacage, fabriqués à partir de papier ou de carton acheté
- vaisselle, fabriquée à partir de cellulose moulée
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
articles en cellulose moulés (p. ex., boîtes à oeufs, contenants alimentaires, barquettes), fabricationarticles en papier découpés à la forme (sauf pour le bureau), fabriqués à partir de papier ou de carton achetéconfettis (petites rondelles), fabriqués à partir de papier achetépapier à cigarettes, fabriqué à partir de papier achetéarticles en cellulose moulée, fabrication
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: C1709*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 322299
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
322299
Fabrication de tous les autres produits en papier transformé
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02
322299
articles en cellulose moulés (p. ex., boîtes à oeufs, contenants alimentaires, barquettes), fabrication
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03
322299
articles en papier découpés à la forme (sauf pour le bureau), fabriqués à partir de papier ou de carton acheté
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04
322299
confettis (petites rondelles), fabriqués à partir de papier acheté
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Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 322291Fabrication de produits hygiéniques en papier
- 322299Fabrication de tous les autres produits en papier transformé
Souvent confondu avec
322230 — Fabrication d'articles de papeterie
articles en papier pour le bureau découpés à la forme, fabriqués à partir de papier ou de carton ac...
322121 — Usines de papier (sauf le papier journal)
fabriquer du papier, sauf du papier journal, et le transformer en divers produits (Voir 322121 Usin...
322130 — Usines de carton
fabriquer du carton et le transformer en divers produits (Voir 322130 Usines de carton (ÉU))
Ligne source
322299Fabrication de tous les autres produits en papier transformé
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Questions frequentes
Que couvre le code 322299 ?
Fabrication de tous les autres produits en papier transformé : Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à fabriquer des produits en papier transformé à partir de papier acheté.
Quel est le niveau hierarchique de 322299 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 322299 ?
Il remonte vers 32229 Fabrication d'autres produits en papier transformé.
Faut-il s'arreter a 322299 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 322299 ?
Oui. 1 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 322299 ?
Oui. 4 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 322299 ?
Oui. 31 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 322299 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : All Other Converted Paper Product Manufacturing.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.