Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale est la fabrication de vêtements ou d'accessoires vestimentaires.
Industrie canadienne
315990 Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements
Clothing accessories and other clothing manufacturing
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 31599 - Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Exclusions
- fabrication de toques et de bonnets en fourrure et en cuir (Voir 315250 Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs))
- fabrication de gants tricotés dans des usines de tricotage (Voir 315120 Usines de tricotage de vêtements)
- fabrication de casques protecteurs pour policiers (Voir 339110 Fabrication de fournitures et de matériel médicaux (CAN))
- fabrication de gants de sécurité (Voir 339110 Fabrication de fournitures et de matériel médicaux (CAN))
- fabrication de gants de sport (Voir 33992 Fabrication d'articles de sport et d'athlétisme)
- fabrication de mouchoirs à partir de tissu acheté (Voir 322291 Fabrication de produits hygiéniques en papier (ÉU))
Exemples
- casquettes de baseball, fabrication
- casquettes et chapeaux (sauf fourrure, cuir), fabriqués à partir de tissu acheté
- ceintures d'habillement (p. ex., tissu, cuir, vinyle), fabriquées à partir de tissu acheté
- cravates et autres accessoires de cou, fabriqués à partir de tissu acheté
- doublures de gants (sauf en fourrure), fabrication
- écharpes, foulards et cache-cou, fabriqués à partir de tissu acheté
- fournitures et garnitures de vêtements, fabriquées à partir de tissu acheté
- gants et mitaines (sauf d'athlétisme, en métal, en caoutchouc), fabriqués à partir de tissu acheté
- mouchoirs (sauf papier), fabriqués à partir de tissu acheté
- tabliers (sauf en plastique et enduits de caoutchouc), fabriqués à partir de tissu acheté
- ascots (foulards) pour hommes et garçons, fabriqués de tissu acheté
- bandeaux antisudation de chapeau et casquette, fabriqués de tissu acheté
- bandeaux, fabriqués de tissu acheté
- bavettes et tabliers imperméables (p. ex., plastique, tissu caoutchouté), fabriqués de tissu acheté
- bonnets de bain en caoutchouc, fabrication
- bordages de casquettes et chapeaux, fabriqués de tissu acheté
- brassards élastiques, fabriqués de tissu acheté
- bretelles et jarretelles, fabriquées de tissu acheté
- bretelles, fabriquées à partir de tissu acheté
- cache-nez, pour dames et jeunes filles, fabriqués de tissu acheté
- cache-nez, pour hommes et garçons, fabriqués de tissu acheté
- casquettes de baseball, fabrication
- casquettes en tissus, paille, feutre de poil et feutre de laine, fabriquées de tissu acheté
- casquettes et chapeaux (sauf fourrure, cuir), fabriqués à partir de tissu acheté
- casquettes et chapeaux de police (sauf casque protecteur), fabriqués de tissu acheté
- ceintures de smoking, fabriquées de tissu acheté
- ceintures d'habillement (p. ex., tissu, cuir, vinyle), fabriquées à partir de tissu acheté
- ceintures montées de pantalon, fabriquées de tissu acheté
- châles, fabriqués à partir de tissu acheté
- chapeaux avec bordure, fabriqués de tissu acheté
- chapeaux de paille, fabrication
- chapeaux de tissu, fabriqués de tissu acheté
- chapeaux en fourrure-feutre, paille et laine-feutre, fabriqués de tissu acheté
- chapeaux et casquettes d'uniforme (sauf casques protecteurs), fabriqués à partir de tissu acheté
- chapeaux ou casquettes de tissu, fabrication
- chapeaux pour la récolte en paille, fabrication
- chapellerie, fabriquée à partir de tissu acheté
- cloches à chapeaux (p. ex., fourrure-feutre, paille, laine-feutre), fabriquées de tissu acheté
- collets et manchettes, fabriqués de tissu acheté
- cols et triplures de col, fabriqués de tissu acheté
- couvre-chefs et casquettes de chauffeur, fabriqués de tissu acheté
- cravates et autres accessoires de cou, fabriqués à partir de tissu acheté
- cravates pour dames, jeunes filles et fillettes, fabriquées de tissu acheté
- cravates pour hommes et garçons, cousues à la main
- cravates, pour hommes et garçons, fabriquées de tissu acheté
- dessous-de-bras, fabriqués de tissu acheté
- doublures (p. ex., manteaux, robes, chapeaux, cravates, complets), fabriquées à partir de tissu acheté
- doublures de gants (sauf en fourrure), fabrication
- doublures, devants et épaulettes, fabriqués de tissu acheté
- écharpes pour dames, jeunes filles et fillettes, fabriquées de tissu acheté
- écharpes, foulards et cache-cou, fabriqués à partir de tissu acheté
- entredoublures, fabriquées de tissu acheté
- épaulières (p. ex., manteaux, complets, tailleurs), fabriquées à partir de tissu acheté
- foulards pour hommes et garçons, fabriqués de tissu acheté
- foulards, pour dames, jeunes filles et fillettes, fabriqués de tissu acheté
- fournitures de chapeaux, fabriquées de tissu acheté
- fournitures de costumes et manteaux (p. ex., devants de manteau, poches), fabriquées de tissu acheté
- fournitures et garnitures de vêtements, fabriquées à partir de tissu acheté
- gants de conduite, fabriqués de tissu acheté
- gants de cuir, fabrication
- gants de tenue de sortie et de soirée, fabriqués de tissu ou cuir acheté
- gants de travail en cuir, fabrication
- gants et mitaines (sauf d'athlétisme, en métal, en caoutchouc), fabriqués à partir de tissu acheté
- gants et mitaines de cuir (sauf d'athlétisme), fabrication
- gants tricotés, fabriqués de tissu acheté
- garnitures de costumes, fabriquées de tissu acheté
- garnitures de modiste, fabriquées de tissu acheté
- garnitures de robes, fabriquées de tissu acheté
- garnitures et doublures de chapeaux, fabriquées de tissu acheté
- garnitures et fournitures pour vêtement, fabriquées de tissu acheté
- hauts-de-forme fabriqués de tissu acheté
- lingerie chauffée électriquement, fabrication
- mitaines en fourrure, fabrication
- mouchoirs (sauf papier), fabriqués à partir de tissu acheté
- noeuds papillon, hommes et garçons, fabriqués de tissu acheté
- panamas fabriqués de tissu acheté
- poches (p. ex., manteaux, costumes), fabriquées de tissu acheté
- tabliers (sauf en plastique et enduits de caoutchouc), fabriqués à partir de tissu acheté
- tabliers domestiques, fabriqués à partir de tissu acheté
- tabliers en caoutchouc vulcanisé et en tissu caoutchouté, fabrication
- tabliers pour dames, jeunes filles et filles (sauf en plastique et enduits de caoutchouc), fabriqués à partir de tissu acheté
- tabliers, imperméables (p. ex., plastique, tissu de caoutchouc), fabriqués de tissu acheté
- tissu pour garnitures de manteau, fabriqué de tissu acheté
- tuques, fabriquées à partir de tissu acheté
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
casquettes de baseball, fabricationcasquettes et chapeaux (sauf fourrure, cuir), fabriqués à partir de tissu achetéceintures d'habillement (p. ex., tissu, cuir, vinyle), fabriquées à partir de tissu achetécravates et autres accessoires de cou, fabriqués à partir de tissu achetédoublures de gants (sauf en fourrure), fabrication
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: C2219*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 315990
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
315990
Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements
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02
315990
casquettes de baseball, fabrication
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03
315990
casquettes et chapeaux (sauf fourrure, cuir), fabriqués à partir de tissu acheté
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04
315990
ceintures d'habillement (p. ex., tissu, cuir, vinyle), fabriquées à partir de tissu acheté
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Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 315990Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements
Souvent confondu avec
315250 — Fabrication de vêtements coupés-cousus (sauf les entrepreneurs)
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315120 — Usines de tricotage de vêtements
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339110 — Fabrication de fournitures et de matériel médicaux
fabrication de casques protecteurs pour policiers (Voir 339110 Fabrication de fournitures et de mat...
33992 — Fabrication d'articles de sport et d'athlétisme
fabrication de gants de sport (Voir 33992 Fabrication d'articles de sport et d'athlétisme)
322291 — Fabrication de produits hygiéniques en papier
fabrication de mouchoirs à partir de tissu acheté (Voir 322291 Fabrication de produits hygiéniques...
Ligne source
315990Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements
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Questions frequentes
Que couvre le code 315990 ?
Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements : Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale est la fabrication de vêtements ou d'accessoires vestimentaires.
Quel est le niveau hierarchique de 315990 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 315990 ?
Il remonte vers 31599 Fabrication d'accessoires vestimentaires et d'autres vêtements.
Faut-il s'arreter a 315990 ou descendre plus bas ?
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Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 315990 ?
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Y a-t-il des notes d'exclusion pour 315990 ?
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Des exemples illustratifs existent-ils pour 315990 ?
Oui. 84 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 315990 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Apparel Accessories and Other Apparel Manufacturing.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.