Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des cigarettes et autres produits du tabac.
Industrie canadienne
312220 Fabrication de produits du tabac
Tobacco product manufacturing
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication de produits du tabac |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 31222 - Fabrication de produits du tabac |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Exclusions
- écôter et ressécher du tabac (Voir 312210 Écôtage et resséchage des feuilles de tabac)
Exemples
- cigarettes tabac, fabrication
- cigarettes, imitation de tabac, fabrication
- produits du tabac (p. ex., à mâcher, à fumer, à priser), fabrication
- cigares, fabrication
- cigarettes tabac, fabrication
- cigarettes, imitation de tabac, fabrication
- mise en feuilles du tabac, service de
- produits du tabac (p. ex., à mâcher, à fumer, à priser), fabrication
- reconstitution du tabac
- tabac à cigarettes et à pipe, préparé, fabrication
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
cigarettes tabac, fabricationcigarettes, imitation de tabac, fabricationproduits du tabac (p. ex., à mâcher, à fumer, à priser), fabricationcigares, fabricationcigarettes tabac, fabrication
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: C1200*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 312220
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
312220
Fabrication de produits du tabac
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02
312220
cigarettes tabac, fabrication
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03
312220
cigarettes, imitation de tabac, fabrication
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme cigarettes, imitation de tabac, fabrication. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 312220 Fabrication de produits du tabac a un dossier d'entreprise.
04
312220
produits du tabac (p. ex., à mâcher, à fumer, à priser), fabrication
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme produits du tabac (p. ex., à mâcher, à fumer, à priser), fabrication. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 312220 Fabrication de produits du tabac a un dossier d'entreprise.
Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 312220Fabrication de produits du tabac
Souvent confondu avec
312210 — Écôtage et resséchage des feuilles de tabac
écôter et ressécher du tabac (Voir 312210 Écôtage et resséchage des feuilles de tabac)
Ligne source
312220Fabrication de produits du tabac
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Questions frequentes
Que couvre le code 312220 ?
Fabrication de produits du tabac : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fabriquer des cigarettes et autres produits du tabac.
Quel est le niveau hierarchique de 312220 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 312220 ?
Il remonte vers 31222 Fabrication de produits du tabac.
Faut-il s'arreter a 312220 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 312220 ?
Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 312220 ?
Oui. 1 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 312220 ?
Oui. 10 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 312220 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.