Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale est la fabrication d'aliments.
Industrie canadienne
311990 Fabrication de tous les autres aliments
All other food manufacturing
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication de tous les autres aliments |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 31199 - Fabrication de tous les autres aliments |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-08-13 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Inclusions
- fabrication et conditionnement en vue de la revente à l'unité d'aliments préparés périssables comme les salades, les pizzas fraîches, les pâtes alimentaires fraîches et les légumes pelés ou coupés
Exclusions
- mise en conserve de fruits et légumes marinés et déshydratés pour garnitures de tartes (Voir 311420 Mise en conserve, marinage et séchage de fruits et de légumes (CAN))
- sirop de maïs, fabriqué à partir de l'extraction de l'amidon du maïs par voie humide (Voir 311221 Mouture humide du maïs (ÉU))
- croutons et chapelure fabriqués dans une boulangerie commerciale (Voir 311814 Boulangeries commerciales et fabrication de produits de boulangerie congelés (CAN))
- fabrication de mélanges de poudres pour breuvage au chocolat et à base de lait (Voir 311515 Fabrication de beurre, de fromage et de produits laitiers secs et concentrés (CAN))
- fabrication de concentrés de café ou thé (c.-à-d., café instantané) (Voir 311920 Fabrication de café et de thé (ÉU))
- fabrication de confiseries à base de maïs (p. ex., boules de maïs éclaté, produits de maïs éclaté enrobé) (Voir 311340 Fabrication de confiseries non chocolatées)
- fabrication de mélanges secs (p.ex., sauce, vinaigrette à salade) (Voir 311940 Fabrication d'assaisonnements et de vinaigrettes (MEX))
- fabrication de garniture pour pâté à la viande (Voir 311614 Fonte de graisses animales et transformation de la viande provenant de carcasses (CAN))
- fabrication de maïs soufflé éclaté (sauf enrobé) (Voir 311919 Fabrication d'autres aliments à grignoter (ÉU))
- fabrication de garniture pour pâté au poulet (Voir 311615 Abattage et transformation de la volaille (ÉU))
- fabrication de garniture pour pâté aux fruits de mer (Voir 311710 Préparation et conditionnement de poissons et de fruits de mer)
- fabrication de desserts congelés au tofu (Voir 311520 Fabrication de crème glacée et de desserts congelés)
- production de sirops d'érable et produits de l'érable (Voir 111994 Production de sirop d'érable et d'autres produits de l'érable (CAN))
Exemples
- légumes frais (c.-à-d., coupés, pelés, polis ou tranchés), fabrication
- mélanges à soupe secs, fabriqués à partir d'ingrédients achetés
- mélanges de pâtes alimentaires, fabriqués à partir d'ingrédients secs achetés (p. ex., linguini avec mélange de brocoli sec)
- mélanges de pommes de terre ou de riz, fabriqués à partir d'ingrédients secs achetés
- mélanges pour breuvage en poudre (sauf à base de chocolat, lait, café ou thé), fabrication
- pâtes fraîches, fabrication
- pizzas fraîches, fabrication
- poudre à pâte et levure, fabrication
- repas préparés périssables, emballés pour revente individuelle
- sandwichs frais (c.-à-d., assemblés et emballés pour le commerce de gros), fabrication
- sirops de table aromatisés artificiellement, fabrication
- substituts de viande d'origine végétale, fabrication
- succédanés d'oeuf, fabrication
- boîtes-repas (vente à l'extérieur), fabrication
- croûtons et chapelure (sauf fabriqués en boulangerie), fabrication
- desserts instantanés, fabrication
- fabrication de pérogies frais
- fabrication et conditionnement en vue de la revente à l'unité d'aliments préparés périssables comme les salades, les pizzas fraîches, les pâtes alimentaires fraîches et les légumes pelés ou coupés
- fruits et légumes frais, coupés ou pelés, fabrication
- garnitures à gâteaux ou à tartes (sauf fruits, légumes et viandes), fabrication
- gélatine pour cuisson, fabrication
- gelées en poudre, fabrication
- glaçages pour gâteau, fabrication
- légumes frais (c.-à-d., coupés, pelés, polis ou tranchés), fabrication
- levures composées, fabrication
- maïs à éclater, fabrication
- maïs soufflé (sauf éclaté), fabrication
- mélanges à nouilles, fabriqués d'ingrédients secs achetés (p. ex., mélange de nouilles pad thaï)
- mélanges à soupe secs, fabriqués à partir d'ingrédients achetés
- mélanges de pâtes alimentaires, fabriqués à partir d'ingrédients secs achetés (p. ex., linguini avec mélange de brocoli sec)
- mélanges de pommes de terre ou de riz, fabriqués à partir d'ingrédients secs achetés
- mélanges pour breuvage en poudre (sauf à base de chocolat, lait, café ou thé), fabrication
- miel, conditionnement
- noix de coco, déshydratée et râpée, fabrication
- nouilles frites, empaquetées avec d'autres ingrédients secs achetés (p. ex., soupe aux nouilles chinoises), fabrication
- oeufs transformés, fabrication
- pâte d'amandes, fabrication
- pâtes fraîches, fabrication
- pizzas fraîches, fabrication
- pommes de terre déshydratées, empaquetées avec d'autres ingrédients, fabrication
- pouding, desserts, fabrication
- poudre à pâte et levure, fabrication
- préparation pour cocktail, sèche, fabrication
- préparations pour desserts à la gélatine, fabrication
- repas préparés périssables, emballés pour revente individuelle
- salades et salades de chou fraîches ou réfrigérées, fabrication
- sandwichs frais (c.-à-d., assemblés et emballés pour le commerce de gros), fabrication
- sauce (sauf mélangé sec), fabrication
- sirop à crêpes (sauf d'érable pur), fabrication
- sirop de maïs (sauf mouture humide), fabrication
- sirops de maïs, fabriqués à partir d'édulcorants
- sirops de table aromatisés artificiellement, fabrication
- sirops édulcorants (sauf d'érable pur), fabriqués à partir d'édulcorants achetés
- substituts de viande d'origine végétale, fabrication
- succédanés d'oeuf, fabrication
- tofu (sauf desserts congelés), fabrication
- vente au détail de sushis
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
légumes frais (c.-à-d., coupés, pelés, polis ou tranchés), fabricationmélanges à soupe secs, fabriqués à partir d'ingrédients achetésmélanges de pâtes alimentaires, fabriqués à partir d'ingrédients secs achetés (p. ex., linguini avec mélange de brocoli sec)mélanges de pommes de terre ou de riz, fabriqués à partir d'ingrédients secs achetéspâtes fraîches, fabrication
Source: STATCAN_TITLE, 2026-08-13
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-08-13)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: C1079*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 311990
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01
311990
Fabrication de tous les autres aliments
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02
311990
légumes frais (c.-à-d., coupés, pelés, polis ou tranchés), fabrication
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03
311990
mélanges à soupe secs, fabriqués à partir d'ingrédients achetés
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04
311990
mélanges de pâtes alimentaires, fabriqués à partir d'ingrédients secs achetés (p. ex., linguini avec mélange de brocoli sec)
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Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 311990Fabrication de tous les autres aliments
Souvent confondu avec
311420 — Mise en conserve, marinage et séchage de fruits et de légumes
mise en conserve de fruits et légumes marinés et déshydratés pour garnitures de tartes (Voir 311420...
311221 — Mouture humide du maïs
sirop de maïs, fabriqué à partir de l'extraction de l'amidon du maïs par voie humide (Voir 311221 M...
311814 — Boulangeries commerciales et fabrication de produits de boulangerie congelés
croutons et chapelure fabriqués dans une boulangerie commerciale (Voir 311814 Boulangeries commerci...
311515 — Fabrication de beurre, de fromage et de produits laitiers secs et concentrés
fabrication de mélanges de poudres pour breuvage au chocolat et à base de lait (Voir 311515 Fabrica...
311920 — Fabrication de café et de thé
fabrication de concentrés de café ou thé (c.-à-d., café instantané) (Voir 311920 Fabrication de caf...
Ligne source
311990Fabrication de tous les autres aliments
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Questions frequentes
Que couvre le code 311990 ?
Fabrication de tous les autres aliments : Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale est la fabrication d'aliments.
Quel est le niveau hierarchique de 311990 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 311990 ?
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Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
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Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.