Definition officielle
Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de crème glacée et d'autres desserts congelés.
Industrie canadienne
311520 Fabrication de crème glacée et de desserts congelés
Ice cream and frozen dessert manufacturing
Champs officiels de classification pour cette page
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Fabrication de crème glacée et de desserts congelés |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 31152 - Fabrication de crème glacée et de desserts congelés |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-05-05 |
Contexte canadien de fiscalité et de déclarations
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Aucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local. |
Exclusions
- fabrication de produits de boulangerie congelés (Voir 31181 Fabrication de pain et de produits de boulangerie)
Exemples
- crème et lait glacés, produits spéciaux de, fabrication
- desserts congelés au tofu, fabrication
- desserts glacés (sauf boulangerie), fabrication
- glaces aux oeufs, fabrication
- sorbets, fabrication
- sucettes glacées, dessert (c.-à-d., glace aromatisée, fruit, crèmes-dessert et gélatine), fabrication
- yogourts glacés, fabrication
- crème et lait glacés, produits spéciaux de, fabrication
- crème glacée, fabrication
- desserts congelés au tofu, fabrication
- desserts glacés (sauf boulangerie), fabrication
- glaces aux oeufs, fabrication
- sorbets, fabrication
- sucettes glacées au jus, fabrication
- sucettes glacées, dessert (c.-à-d., glace aromatisée, fruit, crèmes-dessert et gélatine), fabrication
- yogourts glacés, fabrication
À qui s'adresse ce code
Ce code s'applique généralement aux :
Également pertinent pour
crème et lait glacés, produits spéciaux de, fabricationdesserts congelés au tofu, fabricationdesserts glacés (sauf boulangerie), fabricationsorbets, fabricationsucettes glacées, dessert (c.-à-d., glace aromatisée, fruit, crèmes-dessert et gélatine), fabrication
Source: STATCAN_TITLE, 2026-05-05
Score de confiance de classification
5 sur 6 facteurs validés
8/ 10
Source officielle vérifiée — naics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationale — ISIC Rev. 4 mapping: C1050*
Migration de l'édition précédente — NAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète — 5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentés — SME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou export — No direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritée — Legacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers
Quand vous pouvez avoir besoin du code 311520
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
01
311520
Fabrication de crème glacée et de desserts congelés
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02
311520
crème et lait glacés, produits spéciaux de, fabrication
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03
311520
desserts congelés au tofu, fabrication
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04
311520
desserts glacés (sauf boulangerie), fabrication
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Catégories d'entreprise dans cette branche
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
Dans cette section
- 311520Fabrication de crème glacée et de desserts congelés
Souvent confondu avec
31181 — Fabrication de pain et de produits de boulangerie
fabrication de produits de boulangerie congelés (Voir 31181 Fabrication de pain et de produits de b...
Ligne source
311520Fabrication de crème glacée et de desserts congelés
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Questions frequentes
Que couvre le code 311520 ?
Fabrication de crème glacée et de desserts congelés : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de crème glacée et d'autres desserts congelés.
Quel est le niveau hierarchique de 311520 ?
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Quel est le parent de 311520 ?
Il remonte vers 31152 Fabrication de crème glacée et de desserts congelés.
Faut-il s'arreter a 311520 ou descendre plus bas ?
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 311520 ?
Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.
Y a-t-il des notes d'exclusion pour 311520 ?
Oui. 1 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Des exemples illustratifs existent-ils pour 311520 ?
Oui. 16 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees.
Existe-t-il une correspondance CITI pour 311520 ?
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Ice Cream and Frozen Dessert Manufacturing.
Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
D'ou vient le texte de la page ?
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.