Industrie canadienne

311310 Fabrication de sucre

Sugar manufacturing

Definition officielle

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de sucre brut, de sirop de sucre et de sucre raffiné à partir de la canne à sucre, du sucre de canne brut ou de la betterave à sucre.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique Description
Titre officielFabrication de sucre
ClassificationSCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publicationStatistique Canada
Niveau hiérarchiqueIndustrie canadienne
Code parent31131 - Fabrication de sucre
Correspondance internationaleCITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Sourcehttps://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source2026-05-05
Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique Description
Autorité fiscaleAgence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entrepriseNumero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantesInscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielleAucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local.

Exclusions

  • fabrication d'édulcorants artificiels comme l'aspartame et la saccharine (Voir 325190 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base (MEX))

Exemples

  • fabrication de mélasse
  • fabrication de sucre (cristallisé, liquide, à glacer)
  • fabrication de sucre à glacer
  • fabrication de sucre inverti
  • raffinage de sucre de canne ou de betterave
  • cassonade, fabrication
  • fabrication de mélasse
  • fabrication de sucre (cristallisé, liquide, à glacer)
  • fabrication de sucre à glacer
  • fabrication de sucre inverti
  • mélasses épuisées, fabrication
  • pulpe séchée de betterave, fabrication
  • raffinage de sucre de canne ou de betterave
  • sucre de canne, clarifié, granulé ou brut, fait dans un moulin de cane à sucre
  • sucre de canne, fabriqué de sucre de canne brut acheté
  • sucre, fabrication

Score de confiance de classification

5 sur 6 facteurs validés

8/ 10
Source officielle vérifiéenaics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationaleISIC Rev. 4 mapping: C1072*
Migration de l'édition précédenteNAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentésSME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou exportNo direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritéeLegacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 311310

Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.

01 311310
Fabrication de sucre

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02 311310
fabrication de mélasse

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03 311310
fabrication de sucre (cristallisé, liquide, à glacer)

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme fabrication de sucre (cristallisé, liquide, à glacer). Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 311310 Fabrication de sucre a un dossier d'entreprise.

04 311310
fabrication de sucre à glacer

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme fabrication de sucre à glacer. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 311310 Fabrication de sucre a un dossier d'entreprise.

Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Travaux par projetFonctions de soutienPrestation de servicesActivites specialiseesOperations d'entrepriseTravaux orientés client

Dans cette section

  • 311310Fabrication de sucre

Souvent confondu avec

325190 — Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

fabrication d'édulcorants artificiels comme l'aspartame et la saccharine (Voir 325190 Fabrication d...

Ligne source

311310Fabrication de sucre

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Questions frequentes

Que couvre le code 311310 ?

Fabrication de sucre : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la fabrication de sucre brut, de sirop de sucre et de sucre raffiné à partir de la canne à sucre, du sucre de canne brut ou de la betterave à sucre.

Quel est le niveau hierarchique de 311310 ?

Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 311310 ?

Il remonte vers 31131 Fabrication de sucre.

Faut-il s'arreter a 311310 ou descendre plus bas ?

Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 311310 ?

Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 311310 ?

Oui. 1 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 311310 ?

Oui. 16 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux par projet, Fonctions de soutien, Prestation de services, Activites specialisees, Operations d'entreprise, Travaux orientés client.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 311310 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.