Other heavy and civil engineering construction
Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne sont rangés dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à réaliser des travaux de génie civil. Les types de travaux réalisés peuvent comprendre des ouvrages neufs, de la reconstruction, de la réfection et des réparations.
Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Titre officiel | Autres travaux de génie civil |
| Classification | SCIAN Canada 2022 version 1.0 |
| Autorité de publication | Statistique Canada |
| Niveau hiérarchique | Industrie canadienne |
| Code parent | 23799 - Autres travaux de génie civil |
| Correspondance internationale | CITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs. |
| Source | https://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index |
| Vérification source | 2026-07-17 |
Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.
| Caractéristique | Description |
|---|---|
| Autorité fiscale | Agence du revenu du Canada (ARC) |
| Identifiant d'entreprise | Numero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes. |
| Déclarations courantes | Inscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34 |
| Autorité sectorielle | Commissions provinciales des accidents du travail et organismes provinciaux de certification des metiers |
Ce code s'applique généralement aux :
5 sur 6 facteurs validés
Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.
Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 237990 Autres travaux de génie civil. C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme construction de quais et jetées. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 237990 Autres travaux de génie civil a un dossier d'entreprise.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme construction de sites de stockage de déchets radioactifs. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 237990 Autres travaux de génie civil a un dossier d'entreprise.
Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme construction de systèmes de transport sur rails légers. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 237990 Autres travaux de génie civil a un dossier d'entreprise.
Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.
construction de routes, de rues et de ponts (Voir 237310 Construction de routes, de rues et de pont...
construction d'oléoducs, de gazoducs et de structures connexes (Voir 237120 Construction d'oléoducs...
construction de lignes de transmission électrique, de communications et de structures connexes (Voi...
construction de conduites d'eau, de canalisations d'égout et des structures connexes (Voir 237110 C...
construction de stades, entrepreneurs généraux (Voir 236220 Construction de bâtiments à usage comme...
Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.
Autres travaux de génie civil : Cette classe canadienne comprend les établissements qui ne sont rangés dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à réaliser des travaux de génie civil. Les types de travaux réalisés peuvent comprendre des ouvrages neufs, de la...
Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.
Il remonte vers 23799 Autres travaux de génie civil.
Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.
Oui. 2 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.
Oui. 6 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.
Oui. 83 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.
Parmi les exemples courants de cette branche : Travaux civils, Metiers du batiment, Equipes de renovation, Preparation de chantier.
Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.
Oui. Une reference americaine de meme code est rattachee : Other Heavy and Civil Engineering Construction.
Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.
Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.