Industrie canadienne

212397 Extraction de tourbe

Peat extraction

Definition officielle

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'extraction et le traitement de la tourbe.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique Description
Titre officielExtraction de tourbe
ClassificationSCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publicationStatistique Canada
Niveau hiérarchiqueIndustrie canadienne
Code parent21239 - Extraction d'autres minerais non métalliques
Correspondance internationaleCITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Sourcehttps://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source2026-05-05
Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique Description
Autorité fiscaleAgence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entrepriseNumero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantesInscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielleAucune autorite sectorielle n'est enregistree dans le pack pays local.

Exemples

  • criblage de tourbe
  • extraction de tourbe broyée
  • extraction de tourbe combustible
  • extraction ou récolte de sphaigne,
  • récolte, extraction ou coupe de sphaigne
  • criblage de tourbe
  • extraction de la tourbe
  • extraction de tourbe
  • extraction de tourbe broyée
  • extraction de tourbe combustible
  • extraction de tourbe laîche
  • extraction ou récolte de sphaigne,
  • récolte, extraction ou coupe de sphaigne
  • tourbe agglomérée, mines
  • tourbière

Score de confiance de classification

5 sur 6 facteurs validés

8/ 10
Source officielle vérifiéenaics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationaleISIC Rev. 4 mapping: B0892
Migration de l'édition précédenteNAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentésSME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou exportNo direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritéeLegacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 212397

Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.

01 212397
Extraction de tourbe

Utilisez cette page lorsque l'activite correspond directement au titre officiel ou a la definition de 212397 Extraction de tourbe. C'est le point de controle source le plus proche avant l'inscription au NE, la revue TPS/TVH, l'onboarding bancaire ou la classification interne.

02 212397
criblage de tourbe

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme criblage de tourbe. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 212397 Extraction de tourbe a un dossier d'entreprise.

03 212397
extraction de tourbe broyée

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme extraction de tourbe broyée. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 212397 Extraction de tourbe a un dossier d'entreprise.

04 212397
extraction de tourbe combustible

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme extraction de tourbe combustible. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 212397 Extraction de tourbe a un dossier d'entreprise.

Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Extraction de selTravaux par projetExtraction de gypseExtraction d'amianteFonctions de soutienExtraction de diamant

Ligne source

212397Extraction de tourbe

Cette page reflete la ligne de structure ainsi que les lignes correspondantes des fichiers d'elements et de correspondance.

Questions frequentes

Que couvre le code 212397 ?

Extraction de tourbe : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est l'extraction et le traitement de la tourbe.

Quel est le niveau hierarchique de 212397 ?

Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 212397 ?

Il remonte vers 21239 Extraction d'autres minerais non métalliques.

Faut-il s'arreter a 212397 ou descendre plus bas ?

Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 212397 ?

Aucune ligne d'inclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 212397 ?

Aucune ligne d'exclusion n'est rattachee a cette page dans le fichier local des elements.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 212397 ?

Oui. 15 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Extraction de sel, Travaux par projet, Extraction de gypse, Extraction d'amiante, Fonctions de soutien, Extraction de diamant.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 212397 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.