Industrie canadienne

113312 Exploitation forestière à forfait

Contract logging

Definition officielle

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la coupe du bois, la production de bois brut, de bois rond d'oeuvre, de bois équarri ou de bois fendu de première transformation, de même que la production de copeaux de bois en forêt, en vertu d'ententes contractuelles ou contre rémunération.

Référence de classification

Champs officiels de classification pour cette page

Champs officiels de classification issus du jeu de sources StatCan courant.

Caractéristique Description
Titre officielExploitation forestière à forfait
ClassificationSCIAN Canada 2022 version 1.0
Autorité de publicationStatistique Canada
Niveau hiérarchiqueIndustrie canadienne
Code parent11331 - Exploitation forestière
Correspondance internationaleCITI rev. 4; harmonise avec le NAICS des Etats-Unis et du Mexique aux niveaux superieurs.
Sourcehttps://www.statcan.gc.ca/en/subjects/standard/naics/2022/v1/index
Vérification source2026-05-05
Contexte d'entreprise au Canada

Contexte canadien de fiscalité et de déclarations

Contexte canadien de l'entreprise, de la fiscalité et des déclarations provenant du country pack local et du pack fiscal.

Caractéristique Description
Autorité fiscaleAgence du revenu du Canada (ARC)
Identifiant d'entrepriseNumero d'entreprise (NE) : identifiant a 9 chiffres avec des suffixes de compte comme RT0001 pour la TPS/TVH, RP0001 pour la paie et RC0001 pour l'impot des societes.
Déclarations courantesInscription au numero d'entreprise; Formulaire T2125 (Etat des resultats des activites d'une entreprise ou d'une profession liberale) joint a la T1; Formulaire T2 (Declaration de revenus des societes); Formulaire T5013; Formulaire GST34
Autorité sectorielleAgence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et autorites sanitaires provinciales

Inclusions

  • coupe et transport du bois, à base contractuelle ou d'honoraire

Exclusions

  • transport local du bois par camion (Voir 484223 Transport local par camion de produits forestiers (CAN))
  • transport du bois par camion sur de longues distances (Voir 484233 Transport par camion de produits forestiers sur de longues distances (CAN))

Exemples

  • abattage d'arbres, entrepreneur bûcheron
  • coupe à contrat de bois de pâte et bois d'oeuvre
  • coupe et débusquage de bois à forfait
  • entrepreneur en exploitation forestière (abattage, coupe, tronçonnage)
  • entrepreneur en transport de billes entre lieu de coupe et grumier
  • exploitation forestière à forfait, entrepreneur
  • flottage, tronçonnage, récupérage, débusquage et débardage de billes à contrat
  • récupérateurs de grumes (récupération de billes perdues)
  • transport de billes dans la forêt avec exploitation forestière
  • abattage d'arbres, entrepreneur bûcheron
  • classement, cubage et triage de billes (billots) à forfait
  • coupe à contrat de bois de pâte et bois d'oeuvre
  • coupe et débusquage de bois à forfait
  • coupe et transport du bois, à base contractuelle ou d'honoraire
  • entrepreneur en exploitation forestière (abattage, coupe, tronçonnage)
  • entrepreneur en transport de billes entre lieu de coupe et grumier
  • exploitation forestière à forfait, entrepreneur
  • flottage, tronçonnage, récupérage, débusquage et débardage de billes à contrat
  • récupérateurs de grumes (récupération de billes perdues)
  • services d'enlèvement de bois d'oeuvre sous l'eau
  • transport de billes dans la forêt avec exploitation forestière

Score de confiance de classification

5 sur 6 facteurs validés

8/ 10
Source officielle vérifiéenaics-scian-2022-structure-v1-eng.csv (2026-05-05)
Correspondance internationaleISIC Rev. 4 mapping: A0240*
Migration de l'édition précédenteNAICS 2017 to 2022 continuity confirmed
Hiérarchie complète5 levels confirmed in hierarchy
Seuils ou tailles documentésSME thresholds documented in federal tax pack
Correspondance commerce ou exportNo direct HS code correspondence in current bundle
Correspondance héritéeLegacy system (SIC 1980) retired in this region
Profils métiers

Quand vous pouvez avoir besoin du code 113312

Ces exemples de roles proviennent du titre officiel et du libelle d'exemple rattaches a ce code.

01 113312
Exploitation forestière à forfait

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02 113312
abattage d'arbres, entrepreneur bûcheron

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme abattage d'arbres, entrepreneur bûcheron. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 113312 Exploitation forestière à forfait a un dossier d'entreprise.

03 113312
coupe à contrat de bois de pâte et bois d'oeuvre

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme coupe à contrat de bois de pâte et bois d'oeuvre. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 113312 Exploitation forestière à forfait a un dossier d'entreprise.

04 113312
coupe et débusquage de bois à forfait

Utilisez cette page lorsque l'activite est decrite dans les exemples officiels de Statistique Canada comme coupe et débusquage de bois à forfait. Comparez ici la definition, les exclusions et les codes voisins avant d'associer 113312 Exploitation forestière à forfait a un dossier d'entreprise.

Carte d'activités

Catégories d'entreprise dans cette branche

Un ensemble tournant d'exemples d'activités liés à cette partie de la hiérarchie canadienne.

Grandes culturesServices d'elevageEquipes forestieresOperations aquacoles

Souvent confondu avec

484223 — Transport local par camion de produits forestiers

transport local du bois par camion (Voir 484223 Transport local par camion de produits forestiers (...

484233 — Transport par camion de produits forestiers sur de longues distances

transport du bois par camion sur de longues distances (Voir 484233 Transport par camion de produits...

Ligne source

113312Exploitation forestière à forfait

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Questions frequentes

Que couvre le code 113312 ?

Exploitation forestière à forfait : Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale est la coupe du bois, la production de bois brut, de bois rond d'oeuvre, de bois équarri ou de bois fendu de première transformation, de même que la production de copeaux de bois e...

Quel est le niveau hierarchique de 113312 ?

Il s'agit d'une page de industrie canadienne dans la hierarchie du SCIAN Canada 2026.

Quel est le parent de 113312 ?

Il remonte vers 11331 Exploitation forestière.

Faut-il s'arreter a 113312 ou descendre plus bas ?

Cette page pointe deja vers l'industrie canadienne exacte a six chiffres dans la structure actuelle du site.

Y a-t-il des notes d'inclusion officielles pour 113312 ?

Oui. 1 note(s) d'inclusion sont rattachees a cette page.

Y a-t-il des notes d'exclusion pour 113312 ?

Oui. 2 note(s) d'exclusion aident a distinguer cette page des codes voisins.

Des exemples illustratifs existent-ils pour 113312 ?

Oui. 21 ligne(s) d'exemple sont disponibles pour verifier les frontieres.

Quels types d'activites apparaissent souvent dans cette branche ?

Parmi les exemples courants de cette branche : Grandes cultures, Services d'elevage, Equipes forestieres, Operations aquacoles.

Existe-t-il une correspondance CITI pour 113312 ?

Aucune ligne de correspondance CITI n'est rattachee a cette page.

Cette page montre-t-elle une reference NAICS americaine ?

Aucune reference NAICS americaine de meme code n'est rattachee a cette page.

Pourquoi les titres anglais et francais sont-ils visibles ?

Le SCIAN Canada est bilingue ; la page conserve donc les deux titres pour la comparaison et la recherche.

D'ou vient le texte de la page ?

Du fichier local de structure StatCan, du fichier des elements, de la correspondance CITI et du classeur de reference americain a 6 chiffres.